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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :19/08/2025 (Il y a 11 mois)

  • Date limite de réponses : 08/09/2025 à 18h00 (Il y a 11 mois)

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538000-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de chenils – Orange (84) - BA 115 - Mise aux normes et augmentation de la capacité d'accueil du chenil (ESID 25 206_207; COSI 462763)
OJ S 157/2025 19/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSID Sud-Est
Adresse électroniqueroselyne.de-crozals@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreOrange (84) - BA 115 - Mise aux normes et augmentation de la capacité d'accueil du chenil (ESID 25 206_207; COSI 462763)
DescriptionOrange (84) - BA 115 - Mise aux normes et augmentation de la capacité d'accueil du chenil : Exécution des travaux de mise aux normes et d'accroissement de la capacité d'accueil du chenil 1G 115, notamment la création de 8 courettes complémentaires, la création de vestiaires, douches et sanitaires au profit du personnel féminin, la création d'une voirie et d'un parking pour véhicules légers, et en option la mise en place d'un tamis rotatif.
Identifiant de la procédurec7c88cf9-7e0b-4327-91b0-c168279391ff
Identifiant interneDAF_2025_000888
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureMAPA
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223600 Travaux de construction de chenils
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBase aérienne 115  
VilleOrange
Code postal84100
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA712 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicableDirective 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTerrassement - VRD - Gros oeuvre - Second oeuvre
DescriptionTerrassement - VRD - Gros oeuvre - Second oeuvre
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBase aérienne 115  
VilleOrange
Code postal84100
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Informations complémentairesSe référer au règlement de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée11 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promuPossibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Critère
TypeQualité
Critère
TypeQualité
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres08/09/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratLe lot n°1 inclus 350 heures d'insertions sociales.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSID Sud-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participationSID Sud-Est
Organisation qui traite les offresSID Sud-Est
5.1.
LotLOT-0002
TitreMétallerie et courettes
DescriptionConstruction de 8 courettes supplémentaires pour chien.
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223600 Travaux de construction de chenils
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleOrange
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/11/2025
Durée11 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA182 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de l'offre
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Critère
TypeQualité
DescriptionAchats responsables
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-publics.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreUne garantie financière de 3 % du montant du marché sera exercée.
Date limite de réception des offres08/09/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSID Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSID Sud-Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSID Sud-Est
Organisation qui reçoit les demandes de participationSID Sud-Est
Organisation qui traite les offresSID Sud-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSID Sud-Est
Numéro d’enregistrement13000190200274
DépartementService Achat Infrastructure
Adresse postale22 Avenue Leclerc
VilleLyon
Code postal69007
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactRoselyne DE CROZALS
Adresse électroniqueroselyne.de-crozals@intradef.gouv.fr
Téléphone0437273135
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement17130005600024
Adresse postale31 rue Jean-François Leca
VilleMarseille
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Point de contactgreffe.ta-marseille@juradm.fr
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone+330491134813
Télécopieur+330491811387
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier72eb6fb0-c871-4dee-b6c2-e1c99bf6007d-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionModification de la date limite de remise des offres : la DLRO est fixée au 29/09/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionORG-0001
Description des modificationsModification de la date limite de remise des offres : la DLRO est reportée au 29/09/2025.
Les documents de marché ont été modifiés le13/08/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionORG-0002
Description des modificationsModification de la date limite de remise des offre : la DLRO est reportée au 29/09/2025.
Les documents de marché ont été modifiés le13/08/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisefb86af1-fe3a-4223-bc78-9910ab0bb10e  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/08/2025 13:46:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis538000-2025
Numéro de publication au JO S157/2025
Date de publication19/08/2025

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