Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Découvrir nos forfaits
Video de présentation : Entreprises

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 586
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Services
Information

Consulter la dernière version de cet avis : Dernière version

  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :23/09/2024 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 26/10/2024 à 0h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • CA DU CENTRE LITTORAL

  • Siret : 24973004500047

  • QUARTIER BALATA 4 ESPLANADE DE LA CITE D'AFFAIRE 97351 MATOURY

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Voir l'acheteur sur Legadom
Voir le profil acheteur

Tous les documents

Document PDF

Document non spécifié

[Externe]

Publié le : 23/09/2024 (Il y a 1 an)

Télécharger
568975-2024 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures – Marché de collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire CACL
OJ S 185/2024 23/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Adresse électronique: yves-junior.raymond@cacl-guyane.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire CACL
Description: Collecte de bornes d"'apport volontaire aériennes et/ou semi-enterrées sur les flux de déchets suivants: - Verre - Emballages - ordures ménagères
Identifiant de la procédure: cdf37659-ff0b-46c5-aa41-0db66cb417a0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des bornes d'apport volontaire sur le territoire de la CACL
Description: Collecte des bornes d'apport volontaire aériennes et ou semi-enterrées sur le territoire de la CACL: - Flux verre - Flux emballages ménagers - Flux ordures ménagères
Identifiant interne: CACL-DECH-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: prix
Description: Les détails de notation de ce critère sont indiqués au règlement de la consultation
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: les détails de notation de ce critère sont indiqués au règelement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/10/2024 19:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 19:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Centre Littoral de Matoury (973)
Numéro d’enregistrement: 24973004500047
Adresse postale: Balata La Chaumière
Ville: Matoury
Code postal: 97351
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Adresse électronique: yves-junior.raymond@cacl-guyane.fr
Téléphone: +33 594282828
Télécopieur: +33 594282820
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cacl-guyane.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d51f1672-10a1-4984-a379-dcebf0aea128  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 21:23:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 568975-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024

Marchés publics similaires

Autres marchés
SERVICES
publiées dans la région
Aucun marché public similaire trouvé.
Marché public non trouvé | LEGADOM