1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Possession
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 586
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Ville de La Possession
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :20/08/2025 (Il y a 11 mois)
Date limite de réponses : 29/09/2025 à 14h00 (Il y a 10 mois)
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Dossier de consultation des entreprises
[Externe]
Publié le : 20/08/2025 (Il y a 11 mois)
542113-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
542113-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de biens – PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE POUR LA VILLE ET SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
OJ S 158/2025 20/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des écoles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Possession
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE POUR LA VILLE ET SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Description: Voir CCAP/CCTP Variante interdite pour le lot 1. Variante imposée pour le lot 2. Prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 2. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier
Identifiant de la procédure: 9c701af2-2bb7-42a9-85de-68fc09b7e6f6
Identifiant interne: 25FS-CP-0280-N
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Notification prévisionnelle: novembre 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommage aux biens
Description: Assurance Dommage aux biens
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle impérative N° 1 - Assurance « Auto-Mission ». Prestation supplémentaire éventuelle impérative N° 2 - Assurance « Tous Risques Engins »
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693124
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693124
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: La Possession
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Possession
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Flotte automobile et risques annexes
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle impérative N° 1 - Assurance « Auto-Mission ». Prestation supplémentaire éventuelle impérative N° 2 - Assurance « Tous Risques Engins »
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693124
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693124
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: La Possession
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Possession
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9437A11A-0B0A-B8A3-69F979238825B60B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de La Possession
Numéro d’enregistrement: 38578
Adresse postale: Rue Waldeck-Rochet
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: MIRANVILLE Vanessa
Téléphone: 0262222002
Télécopieur: 0262220392
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de La Possession
Numéro d’enregistrement: 9437A13B-BA7E-2B35-D7CA9F2B47B749DC
Adresse postale: Rue Waldeck-Rochet
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction Achat
Téléphone: 0262222002
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 9437A14C-F281-8740-C50B8B576826E3C3
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCAS
Numéro d’enregistrement: 9437A15C-A7CA-8AE5-DD227D548E2C8121
Adresse postale: 9 bis N1e
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262222002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Caisse des écoles
Numéro d’enregistrement: 9437A16C-CB3F-A7F8-CCCD064A300A9438
Adresse postale: 24 Rue Evariste de Parny
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262222002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Ville de La Possession
Numéro d’enregistrement: 9437A17B-B0F4-DA6E-21BB54DE0C296702
Adresse postale: Rue Waldeck-Rochet
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262222002
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dfd54aa9-507a-40b3-b9ff-609f7c7ccafa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2025 13:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 542113-2025
Numéro de publication au JO S: 158/2025
Date de publication: 20/08/2025