1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D’ORANGE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 754
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404 760
Annonces du JOUE
122 265
Annonces du BOAMP
216 951
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VILLE D’ORANGE
Vaucluse
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :20/08/2025 (Il y a 11 mois)
Date limite de réponses : 22/09/2025 à 12h00 (Il y a 10 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE D ORANGE
Siret : 21840087700013
PL CLEMENCEAU 84100 ORANGE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 20/08/2025 (Il y a 11 mois)
543344-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
543344-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE D'ORANGE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
OJ S 158/2025 20/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE D'ORANGE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
Description: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
Identifiant de la procédure: 5845ed41-e1b5-4f41-8571-974ff589ba46
Identifiant interne: PPP28H-40/5152/25-023V
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE D'ORANGE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
Description: FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL POUR LA VILLE, LE PAYS D'ORANGE EN PROVENCE ET LE CCAS
Identifiant interne: 25-023V_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Clémenceau
Ville: ORANGE CEDEX
Code postal: 84106
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE D’ORANGE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Concernant le coordonnateur - VILLE D'ORANGE : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 760 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 900 000.00 euros HT. Concernant le membre – PAYS D’ORANGE EN PROVENCE: Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 260 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 650 000.00 euros HT. Concernant le membre - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ORANGE : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 160 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 400 000.00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coûts d'utilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de NÎMES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NÎMES
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE D’ORANGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NÎMES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE D’ORANGE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE D’ORANGE
Numéro d’enregistrement: 21840087700013
Adresse postale: Place Clémenceau
Ville: ORANGE CEDEX
Code postal: 84106
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Yann BOMPARD
Téléphone: +33 490514141
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NÎMES
Numéro d’enregistrement: FR 13000192800
Adresse postale: 16 avenue Feuchères - CS 88010 30941
Ville: NÎMES cedex 09
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2123f615-babc-415f-9be4-e57dfd5bb385-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 18/08/25 : - DQE - RC - une trame de réponse a été ajoutée Les critères de jugement sont modifiés comme suit: - Prix 20% - Valeur technique 50% - Responsabilité sociétale des entreprises 30%
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 22/09/25 (12.00)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47ea1ca3-f7bf-4948-b026-b677457da2e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/08/2025 17:33:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 543344-2025
Numéro de publication au JO S: 158/2025
Date de publication: 20/08/2025