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Services

  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :20/08/2025 (Il y a 11 mois)

  • Date limite de réponses : 29/09/2025 à 12h00 (Il y a 10 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 20/08/2025 (Il y a 11 mois)

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543888-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – 25-10 Gestion de la plateforme à végétaux intercommunale, broyage et transport des déchets verts de la Communauté de communes
OJ S 158/2025 20/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Adresse électronique: marche-public@ccpsmv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25-10 Gestion de la plateforme à végétaux intercommunale, broyage et transport des déchets verts de la Communauté de communes
Description: 25-10 Gestion de la plateforme à végétaux intercommunale, broyage et transport des déchets verts de la Communauté de communes
Identifiant de la procédure: f479aa21-0a81-46cf-a28e-742d81ee448d
Identifiant interne: 25-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1640 Chemin de l'Ecole de l'Agriculture  
Ville: L'Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 25-10 Gestion de la plateforme à végétaux intercommunale, broyage et transport des déchets verts de la Communauté de communes
Description: 25-10 Gestion de la plateforme à végétaux intercommunale, broyage et transport des déchets verts de la Communauté de communes
Identifiant interne: 25-10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: L'Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Nîmes - 16 Avenue Feuchères - 30000 NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Organisation qui traite les offres: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse (84)
Numéro d’enregistrement: 24840031900039
Département: Vaucluse
Adresse postale: 350 avenue de la Petite Marine
Ville: L’Isle sur la Sorgue
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: marche-public@ccpsmv.fr
Téléphone: +33 490214311
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.paysdessorgues.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b02bf62-c79a-4c6b-b358-b0d8ec897a96  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2025 14:41:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 543888-2025
Numéro de publication au JO S: 158/2025
Date de publication: 20/08/2025

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