1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24C0001 - Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renouvellement urbain du quartier Nord-Est : Secteurs Reine-Jeanne, Clos des Fontaines, Grange d'Orel -
Description: 24C0001 - Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Nord-Est : Secteurs Reine-Jeanne, Clos des Fontaines, Grange d'Orel. La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commande, avec minimum et maximum en application de l'article R 2162-2 à 14 du code de la commande publique. Il est passé pour une période de 10 ans à compter de la notification. Mini HT = 300 000 euros; Maxi HT = 3 000 000 euros. Cet accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique (mono-attributaire). Cette procédure se décompose en deux phases : - le présent appel public à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre ; - la consultation des trois candidats qui auront été admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir finalement un seul candidat. A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 15 000 000 euros HT. La date de début de marché donnée ci-dessus n'est précisée qu'à titre indicatif
Identifiant de la procédure: ea55774a-bf8b-4f41-951e-ba41007c2c83
Identifiant interne: 24FS-CP-0131-I
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sarl Ateliers Lion Associes Mandataire du Groupement Sarl Ateliers Lion Associes / Iris Conseil Regions / S.I.T.B / Chorus Ingenierie / Metamorphoses Urbaines / Eodd / Selas Charrel Et Associes. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes et à marchés subséquents - Phase Offres pour un montant minimum de 300 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht sur 10 ans. La durée est fixée à 10 ans à compter de la notification du marché, en raison de l'objet du marché dont l'exécution nécessite une durée supérieure à 4 ans. Montant global Dpgf + Dqe n°1 +Dqe n°2 : 2 644 125 euro(s) Ht. Montant Dpgf : 576 230 euro(s) Ht. Montant Dqe n°1 : 379 895 euro(s) Ht. Montant Dqe n° 2 : 1 688 000 euro(s) Ht. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24C0001 - Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renouvellement urbain du quartier Nord-Est : Secteurs Reine-Jeanne, Clos des Fontaines, Grange d'Orel -
Description: 24C0001 - Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Nord-Est : Secteurs Reine-Jeanne, Clos des Fontaines, Grange d'Orel. La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commande, avec minimum et maximum en application de l'article R 2162-2 à 14 du code de la commande publique. Il est passé pour une période de 10 ans à compter de la notification. Mini HT = 300 000 euros; Maxi HT = 3 000 000 euros. Cet accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique (mono-attributaire). Cette procédure se décompose en deux phases : - le présent appel public à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre ; - la consultation des trois candidats qui auront été admis à présenter une offre, qui a pour objet de retenir finalement un seul candidat. A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 15 000 000 euros HT. La date de début de marché donnée ci-dessus n'est précisée qu'à titre indicatif
Identifiant interne: S-PF-1406486
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 133822-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATELIERS LION ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24c0001
Titre: 24c0001 - Missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour le projet de renouvellement urbain du quartier Nord-Est : Secteurs Reine-Jeanne, Clos des Fontaines, Grange d'Orel -
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C373701F-D8CF-965D-9CDB24FAF515E56D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Avignon
Numéro d’enregistrement: 71261
Adresse postale: Hôtel de Ville Place de l'Horloge
Ville: Avignon
Code postal: 84045
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: HELLE Cécile
Téléphone: 0490808314
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction Commande publique
Numéro d’enregistrement: 1602767
Adresse postale: Annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411
Ville: Avignon Cedex 09
Code postal: 84045
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490808314
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: C3737080-F5A2-D181-7C9178AF6354A87E
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: C3737095-D2A9-EE73-F6C133AC3D2E4879
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ATELIERS LION ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1406486-1-0-1
Adresse postale: 74 Tra de la Seigneurie
Ville: Marseille
Code postal: 13009
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0145432742
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9010ca86-4c14-43ab-9219-0f9c37c105d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2025 11:10:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 545603-2025
Numéro de publication au JO S: 159/2025
Date de publication: 21/08/2025