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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :23/07/2024 (Il y a 2 ans)

  • Date limite de réponses : 09/09/2024 à 12h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 23/07/2024 (Il y a 2 ans)

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440172-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de lignes électriques – Travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers des collèges d'Apt et Vaison Ventoux
OJ S 142/2024 23/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat d'énergie vauclusien
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers des collèges d'Apt et Vaison Ventoux
Description: Accord Cadre Mono Attributaire à Bons de Commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois avec montant minimum et maximum concernant la réalisation de travaux de réseaux de distribution électrique, d'éclairage public et de télécommunication sur les collèges d'Apt et de Vaison Ventoux. Étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation HT/BT sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de récolement
Identifiant de la procédure: 92e64c41-9f8a-4414-a3a6-1285899e0749
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32571000 Infrastructure de communications, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B  
Ville: Sorgues
Code postal: 84700
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collège d'Apt
Description: Travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers du collèges d'Apt Le marché concerne les travaux suivants : - établissement des projets d'exécution et de leurs documents annexes (notes de calcul,…) - renforcement des réseaux de distribution électrique basse tension en aérien et souterrain, - reprise des branchements, - construction de postes de transformation HTA/BTA sur poteau ou en cabine, - réalisation du génie civil du réseau de télécommunications électronique dans le cadre de la coordination, - rétablissement du réseau d'éclairage public en conséquence à l'intervention sur le réseau de distribution, - extensions éventuelles du réseau d'éclairage public
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 32571000 Infrastructure de communications, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B  
Ville: Sorgues
Code postal: 84700
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois d'une durée de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualifications Fntp 612-613-632-6412-6413-6422-6423-651-681 ou équivalentes Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1-Garanties et capacités techniques et financières 40.0%, 2-Moyens humains et matériels 30.0%, 3-Performances en matière de développement durable 20.0%, 4-Engagement dans la démarche qualité 10.0%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2024
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: La retenue de garantie est fixée à 5% du montant du bon de commande est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant maximum annuel du marché. Si la garantie n'est pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCAP et CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Le dernier acompte ne pourra pas dépasser 90% du montant des travaux. Si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index de référence ne sont pas connues, l'entité adjudicatrice notifie au titulaire le décompte général en appliquant les derniers indices et index publiés à la date d'établissement de ce décompte
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat d'énergie vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collège de Vaison Ventoux
Description: Travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers du collège de Vaison Ventoux Le marché concerne les travaux suivants : - établissement des projets d'exécution et de leurs documents annexes (notes de calcul,…) - renforcement des réseaux de distribution électrique basse tension en aérien et souterrain, - reprise des branchements, - construction de postes de transformation HTA/BTA sur poteau ou en cabine, - réalisation du génie civil du réseau de télécommunications électronique dans le cadre de la coordination, - rétablissement du réseau d'éclairage public en conséquence à l'intervention sur le réseau de distribution, - extensions éventuelles du réseau d'éclairage public
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques, 32571000 Infrastructure de communications, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B  
Ville: Sorgues
Code postal: 84700
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductible 3 fois d'une durée de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualifications Fntp 612-613-632-6412-6413-6422-6423-651-681 ou équivalentes Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1-Garanties et capacités techniques et financières 40.0%, 2-Moyens humains et matériels 30.0%, 3-Performances en matière de développement durable 20.0%, 4-Engagement dans la démarche qualité 10.0%
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2024
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: La retenue de garantie est fixée à 5% du montant du bon de commande est prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire. Conformément à l'article R2191-36 du Code de la Commande Publique, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si le maître d'ouvrage ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire, pendant toute la durée du marché. Dans ce cas, le titulaire établira une garantie à première demande ou une caution personnelle sur la base du montant maximum annuel du marché. Si la garantie n'est pas constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Si le titulaire substitue une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire, en cours de marché, cette garantie sera constituée pour le montant total du marché y compris les avenants, et les montants prélevés au titre de la retenue de garantie seront reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CCAP et CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du Ccag-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Le dernier acompte ne pourra pas dépasser 90% du montant des travaux. Si lors de l'établissement du décompte général, les valeurs finales des indices ou index de référence ne sont pas connues, l'entité adjudicatrice notifie au titulaire le décompte général en appliquant les derniers indices et index publiés à la date d'établissement de ce décompte
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat d'énergie vauclusien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat d'énergie vauclusien
Numéro d’enregistrement: 20003591300025
Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France
Point de contact: RASPAIL Max
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0484511082
Adresse internet: https://sev84.fr
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat d'énergie vauclusien
Numéro d’enregistrement: 1748870
Adresse postale: 477, avenue Jules Verne Immeuble Le Saphir Bât.B
Ville: Sorgues
Code postal: 84700
Pays: France
Adresse électronique: fa.huguet@sev84.fr
Téléphone: 0484511082
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1180025
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 1180024
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d79b9766-2859-4043-8176-029892a84f39  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 16:11:51 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440172-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024

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