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  • Attribution - Services des postes et télécommunications

  • Publié :22/08/2025 (Il y a 11 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)

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549605-2025 - Résultats
France – Services de téléphonie et de transmission de données – Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
OJ S 160/2025 22/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCollectivité de Corse
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAbonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
DescriptionLes objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur : ­ - Rationalisation des abonnements (adéquation avec l'utilisation réelle) ; ­ - Rationalisation et l'optimisation du service de téléphonie fixe. La recherche d'économie et d'optimisation financière : ­ - Gains financiers, optimisation du budget télécommunication global par notamment des forfaits illimités. Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur : ­ - Homogénéisation et simplification des procédures pour toutes nouvelles demandes ; ­ - Mise en place d'un guichet unique ; ­ - Simplification du suivi des facturations et consommations de l'ensemble des prestations de télécommunication. Un partenariat entre le titulaire du contrat et le pouvoir adjudicateur : ­ - Rôle de conseil - veille technologique ; ­ - Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ; ­ - Proposition d'une offre évolutive au cours du contrat ; ­ - Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés
Identifiant de la procédure8eed95de-365f-4887-ab8a-34341dd6ae16
Identifiant interne2025-10DD-0100
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires« Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. » Montant Maximum Ht période n°1: 400 000.00 euro(s) , Montant Maximum Ht période n°2: 200 000.00 euro(s) , Montant Maximum Ht période n°3: 200 000.00 euro(s) , Montant Maximum Ht toutes périodes confondues : 800 000.00 euro(s)
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAbonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
DescriptionLes objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur : ­ - Rationalisation des abonnements (adéquation avec l'utilisation réelle) ; ­ - Rationalisation et l'optimisation du service de téléphonie fixe. La recherche d'économie et d'optimisation financière : ­ - Gains financiers, optimisation du budget télécommunication global par notamment des forfaits illimités. Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur : ­ - Homogénéisation et simplification des procédures pour toutes nouvelles demandes ; ­ - Mise en place d'un guichet unique ; ­ - Simplification du suivi des facturations et consommations de l'ensemble des prestations de télécommunication. Un partenariat entre le titulaire du contrat et le pouvoir adjudicateur : ­ - Rôle de conseil - veille technologique ; ­ - Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ; ­ - Proposition d'une offre évolutive au cours du contrat ; ­ - Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés
Identifiant interneS-PF-1658846
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début07/01/2026
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur366885-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025d167
TitreAbonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
Date de conclusion du marché20/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFD7FD665-C877-DED3-0D277317169242DD
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCollectivité de Corse
Numéro d’enregistrement1323
Adresse postaleDirection de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
VilleAjaccio
Code postal20187
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil Exécutif
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0495202525
Adresse internethttp://www.isula.corsica
Profil de l’acheteurhttp://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrementFD7FD695-AF6C-FC12-80A6776E4E5EDE76
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1658846-1-0-1
Adresse postale16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis54496367-443e-4548-9850-b19f932a8202  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/08/2025 14:13:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis549605-2025
Numéro de publication au JO S160/2025
Date de publication22/08/2025

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