1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
Description: Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur : - Rationalisation des abonnements (adéquation avec l'utilisation réelle) ; - Rationalisation et l'optimisation du service de téléphonie fixe. La recherche d'économie et d'optimisation financière : - Gains financiers, optimisation du budget télécommunication global par notamment des forfaits illimités. Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur : - Homogénéisation et simplification des procédures pour toutes nouvelles demandes ; - Mise en place d'un guichet unique ; - Simplification du suivi des facturations et consommations de l'ensemble des prestations de télécommunication. Un partenariat entre le titulaire du contrat et le pouvoir adjudicateur : - Rôle de conseil - veille technologique ; - Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ; - Proposition d'une offre évolutive au cours du contrat ; - Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés
Identifiant de la procédure: 8eed95de-365f-4887-ab8a-34341dd6ae16
Identifiant interne: 2025-10DD-0100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: « Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. » Montant Maximum Ht période n°1: 400 000.00 euro(s) , Montant Maximum Ht période n°2: 200 000.00 euro(s) , Montant Maximum Ht période n°3: 200 000.00 euro(s) , Montant Maximum Ht toutes périodes confondues : 800 000.00 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
Description: Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur : - Rationalisation des abonnements (adéquation avec l'utilisation réelle) ; - Rationalisation et l'optimisation du service de téléphonie fixe. La recherche d'économie et d'optimisation financière : - Gains financiers, optimisation du budget télécommunication global par notamment des forfaits illimités. Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour le pouvoir adjudicateur : - Homogénéisation et simplification des procédures pour toutes nouvelles demandes ; - Mise en place d'un guichet unique ; - Simplification du suivi des facturations et consommations de l'ensemble des prestations de télécommunication. Un partenariat entre le titulaire du contrat et le pouvoir adjudicateur : - Rôle de conseil - veille technologique ; - Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ; - Proposition d'une offre évolutive au cours du contrat ; - Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés
Identifiant interne: S-PF-1658846
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/01/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 366885-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025d167
Titre: Abonnements, services et communications associées pour les accès de téléphonie fixe pour la Collectivité de Corse
Date de conclusion du marché: 20/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD7FD665-C877-DED3-0D277317169242DD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Téléphone: 0495202525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: FD7FD695-AF6C-FC12-80A6776E4E5EDE76
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1658846-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Ville: Paris 15
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 54496367-443e-4548-9850-b19f932a8202 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2025 14:13:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 549605-2025
Numéro de publication au JO S: 160/2025
Date de publication: 22/08/2025