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ServicesPrestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon

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Centre Hospitalier d'Avignon
Vaucluse
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien
Publié :22/08/2025 (Il y a 11 mois)
Date limite de réponses : 22/09/2025 à 14h00 (Il y a 10 mois)

L'acheteur public

CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON
Siret : 26840016500018
305 RUE RAOUL FOLLEREAU 84000 AVIGNON
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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Publié le : 22/08/2025 (Il y a 11 mois)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon

Adresse électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon

Description: Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un maximum et exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-10 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans.

Identifiant de la procédure: 9b77f678-70ff-4ce4-bf3f-71cf3b5f74b9

Identifiant interne: 25P009

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres (cf. détails au RC). Les critères de jugement des offres et les conditions de la négociation sont indiqués au RC. Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le vendredi 12 septembre 2025 à 14h00.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements liés du Centre Hospitalier d'Avignon

Identifiant interne: Lot unique

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de la prestation. Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels proposés pour exécuter les prestations (15 %) décomposé comme suit : 4 % pour les moyens humains dont composition de l'équipe affectée à la prestation (organigramme, CV, qualifications et expérience des personnels affectés à la prestation : - personnels susceptibles d'intervenir sur le site, - référent(s) pilotage et suivi du contrat ; 2 % pour les moyens techniques et/ou équipements mis à disposition des techniciens et/ou au CHA dans le cadre du marché ; 4 % pour la proposition de stock minimum pour garantir les délais de réparation et 5 % pour la présentation des moyens, de l'organisation de l'astreinte et des garanties de réactivité lors du déclenchement de l'astreinte. Sous-critère 2 : Organisation proposée pour réaliser les prestations (25 %) décomposé comme suit : 11 % pour l'organisation proposée par le prestataire pour chaque période d'essais puis de maintenance curative qui suit ; 4 % pour la présentation de la méthode et de l'organisation en vue de la réalisation de l'audit et de la prise en main des installations SSI du site ; 5 % pour l'organisation proposée par le prestataire pour assurer les interventions de maintenance corrective lors de commandes hors forfait y compris si recours à la sous-traitance ; 3 % pour la proposition d'une méthodologie et des modalités d'interventions et de collaboration avec le CHA et 2 % pour le délai de mise à disposition d'un agent en cas de besoin ponctuel de renfort sur site.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestation. Sous-critère 1 : Prix de la prestation forfaitaire annuelle (40 %). Sous-critère 2 : Prix d'une consommation annuelle estimée (hors prestation forfaitaire) (15 %). Sous-critère 3 : Coefficient de marge commerciale sur les matériels (5 %).

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

5.1.11.

Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834014&orgAcronyme=x7c

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834014&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 22/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Date limite de validité de l’offre: 90 Jours

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et article R2182-1 du Code de la Commande Publique pour les procédures formalisées) : pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. - Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Centre Hospitalier d'Avignon

Numéro d’enregistrement: 26840016500018

Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau

Ville: Avignon Cedex 9

Code postal: 84902

Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)

Pays: France

Adresse électronique: cellule-marches@ch-avignon.fr

Téléphone: +33 0432753933

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement: 13000192800014

Adresse postale: 16 avenue Feuchères

Ville: Nîmes

Code postal: 30000

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ff429542-bfa3-43b2-8cb1-4f6560d7e839 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 21/08/2025 08:52:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 549626-2025

Numéro de publication au JO S: 160/2025

Date de publication: 22/08/2025

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