Marchés publics

Département(s) de publication : 59, 62, 2, 8, 51, 60, 80 Annonce No : 25-94458 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord Madame La Directrice Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Nord Adresse : typevoie : RUE JEAN BART 59000 LILLE Coordonnées : Téléphone : 0320496344 Courriel : dirn@developpement-durable.gouv.fr Adresse internet : https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché A21 Modernisation du PR7+520 au PR11+430 (62) Conception des ouvrages et équipements de gestion des eaux pluviales Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : oui : true Caractéristiques principales : Les prestations sont les suivantes : L’objet du présent marché est d’actualiser et d’affiner le programme de modernisation des ouvrages et équipements publics de collecte, gestion et traitement des eaux pluviales de l’autoroute A21 à l’échelle d’un Bassin Versant Routier (BVR) s’étendant du PR7+520 au PR11+430 (deux sens de circulation), situé sur la commune de Lens dans le Pas‑de‑Calais. La DIR Nord souhaite confier la réalisation des missions suivantes : - les études de diagnostic (DIAG) afin de mettre à jour le programme ; - les études de niveau avant-projet (AVP) ; - les études de niveau projet (PRO). Les équipements à concevoir concernent les ouvrages de collectes (noues/fossés, caniveaux, collecteurs, dalots, …) et les ouvrages de traitement (bassins étanche et d’infiltration) des eaux pluviales routières y compris équipements. Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marchétxtLibre : Phase 1 DIAG et AVP: 4 mois; Phase 2 PRO: 3 mois Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront fermes ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d’acomptes et d’un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qualificationsProfessionnelles : precisions : Selon la nomenclature OPQIPI ou équivalent : - 0803 : Étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs ; - 1304 : Études de réseaux complexes d'assainissement ; - 1816 : Ingénierie de systèmes et d’ouvrages d’assainissement. justificationComment : Les documents à produire sont précisés dans les documents de la consultation (notamment le RC) Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-10-02T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIRN-SIRO-2025-08-01 Renseignements complémentaires : Critères de sélection des candidatures Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME: Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - La forme juridique du candidat ; - En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; - Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices ; - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché ; - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels ; - une déclaration appropriée de banque. Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Un chiffre d'affaires dont la moyenne sur les trois dernières années d'exercice est supérieure à cinquante mille euros TTC. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec : - les informations concernant l'opérateur économique ; - une liste des prestations exécutées sur les 5 dernières années ; elle peut être complétée par des références antérieures ; - le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel ; - la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A – Expérience : La présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Il n’est pas exigé de certificat de qualité. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Selon la nomenclature OPQIPI ou équivalent : - 0803 : Étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs ; - 1304 : Études de réseaux complexes d'assainissement ; - 1816 : Ingénierie de systèmes et d’ouvrages d’assainissement. Une seule parmi ces 3 références est exigée. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Autres informations complémentaires: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; l’unité monétaire utilisée sera l'euro ; la commande électronique sera utilisée ; la facturation électronique sera acceptée ; le paiement électronique sera utilisé. Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : Les offres seront remises obligatoirement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr