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  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :23/01/2025 (Il y a 1 an)

  • Date limite de réponses : 03/03/2025 à 11h00 (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 23/01/2025 (Il y a 1 an)

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49752-2025 - Mise en concurrence
France – Services divers d'entretien et de réparation – Maintenance Portes Piétonnes, Barrières, Portails, Rideaux et autres installations d'Aix-Marseille Université (AMU)
OJ S 16/2025 23/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université d'aix marseille
Adresse électronique: arkia.belhadi@univ-amu.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance Portes Piétonnes, Barrières, Portails, Rideaux et autres installations d'Aix-Marseille Université (AMU)
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et les travaux de GER des : - Portillon (piéton extérieur) - Porte (piétonne entrée/sortie de bâtiment) coulissante - Grille ou rideau métallique - Barrière levante - Porte de garage sectionnelle ou battante < 3 mètres de hauteur - Porte industrielle hauteur >= 3 mètres de hauteur (sectionnelle ou battante) - Portail double battants ou simple battant - Portail coulissant suspendu ou au sol - Borne escamotable - Tourniquet (Non motorisé) - Couloir rapide. La consultation comprend les lots suivants : LOT 1 : Ville d'Aix et de Marseille (Site : St Jérôme, IUT Susini et Château Gombert) ainsi que autres communes (Site : la Ciotat, Avignon, Salon, et Arles). LOT 2 : Ville de Marseille (District Centre et Sud) ainsi que la composante Médecine Nord. LOT 3 : Sites des Alpes (Digne et Gap) Ce lot ne fait pas partie de la présente consultation. Conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, l'Université a décidé de mettre en oeuvre une procédure adaptée pour le lot 3 « Sites des Alpes (Digne et Gap) » en 2026 (ce lot comporte un seuil maximum annuel strictement inférieur à 10 000 Euros HT). Chaque lot constitue un marché. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l'ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s'appliquent à l'ensemble des lots. -Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique ==> Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble des lots, mais seul un lot sera attribué par candidat. Pour plus amples détails : cf. article 8.3 du Règlement de la Consultation - RC. Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des LOTS) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations régulières de maintenance forfaitaire annuelle (cf. Bordereau des Prix - BP - onglet 1 - partie préventive : annexe 1 de l'acte d'engagement pour chaque lot) et à prix unitaires pour les prestations de dépannage et de commande d'équipement(s) supplémentaire(s) qui feront l'objet de bons de commande valant ordres de services (cf. Bordereau des Prix - BP - onglet 2 - partie curative / à bons de commande : annexe 1 de l'acte d'engagement pour chaque lot). Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP - Liste des installations (LOTS 1 et 2). La description des prestations est décrite dans le CCP et ses annexes.
Identifiant de la procédure: c26f9b25-b25c-44f0-802c-048dfc1c5b32
Identifiant interne: AMU74-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -Limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même opérateur économique : ==> Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à l'ensemble des lots, mais seul un lot sera attribué par candidat. Pour plus amples détails : cf. article 8.3 du Règlement de la Consultation - RC. Communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. ==> Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". Autres informations : - A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de fin avril 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. - Une visite FACULTATIVE est prévue dans le cadre de cette consultation conformément à l'article 7 du RC.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Ville d'Aix et de Marseille (Site : St Jérôme, IUT Susini et Château Gombert) ainsi que autres communes (Site : la Ciotat, Avignon, Salon, et Arles).
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et les travaux de GER des : - Portillon (piéton extérieur) - Porte (piétonne entrée/sortie de bâtiment) coulissante - Grille ou rideau métallique - Barrière levante - Porte de garage sectionnelle ou battante < 3 mètres de hauteur - Porte industrielle hauteur >= 3 mètres de hauteur (sectionnelle ou battante) - Portail double battants ou simple battant - Portail coulissant suspendu ou au sol - Borne escamotable - Tourniquet (Non motorisé) - Couloir rapide. La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations régulières de maintenance forfaitaire annuelle (cf. Bordereau des Prix - BP - onglet 1 - partie préventive : annexe 1 de l'acte d'engagement) et à prix unitaires pour les prestations de dépannage et de commande d'équipement(s) supplémentaire(s) qui feront l'objet de bons de commande valant ordres de services (cf. Bordereau des Prix - BP - onglet 2 - partie curative / à bons de commande : annexe 1 de l'acte d'engagement). L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : => Seuil maximum : 150 000 Euros HT par an ainsi qu'un seuil maximum de 150 000 Euros HT pour chaque période reconduite (période de 1 an). Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP - Liste des installations (LOTS 1 et 2). La description des prestations est décrite dans le CCP et ses annexes.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options: 
Description des options: -Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessous : Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation pour la part préventive sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises). La "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale (part préventive et à bons de commande : maintenance curative) sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises). Pour rappel : - La valeur estimée annuelle est à 35 000 euros HT pour la part préventive. - Le seuil maximal (part préventive et à bons de commande : maintenance curative) sur la durée ferme du marché (12 mois) est de : 150 000 euros HT. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP - Liste des installations (LOTS 1 et 2).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation.

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations (sur 60 points) Ce critère contient 5 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 40 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: - En cas de choix du groupement conjoint, il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est ainsi solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'aix marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Ville de Marseille (District Centre et Sud) ainsi que la composante Médecine Nord
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et les travaux de GER des : - Portillon (piéton extérieur) - Porte (piétonne entrée/sortie de bâtiment) coulissante - Grille ou rideau métallique - Barrière levante - Porte de garage sectionnelle ou battante < 3 mètres de hauteur - Porte industrielle hauteur >= 3 mètres de hauteur (sectionnelle ou battante) - Portail double battants ou simple battant - Portail coulissant suspendu ou au sol - Borne escamotable - Tourniquet (Non motorisé) - Couloir rapide. La consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »). Le marché est conclu à prix forfaitaires pour les prestations régulières de maintenance forfaitaire annuelle (cf. Bordereau des Prix - BP - onglet 1 - partie préventive : annexe 1 de l'acte d'engagement) et à prix unitaires pour les prestations de dépannage et de commande d'équipement(s) supplémentaire(s) qui feront l'objet de bons de commande valant ordres de services (cf. Bordereau des Prix - BP - onglet 2 - partie curative / à bons de commande : annexe 1 de l'acte d'engagement). L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum : => Seuil maximum : 150 000 Euros HT par an ainsi qu'un seuil maximum de 150 000 Euros HT pour chaque période reconduite (période de 1 an). Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du présent CCP - Liste des installations (LOTS 1 et 2). La description des prestations est décrite dans le CCP et ses annexes.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options: 
Description des options: -Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché (lot) concerné. -ce marché peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessous : Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: C'est un marché qui est relancé régulièrement à la fin du marché précédent car c'est un besoin constant de l'administration.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation pour la part préventive sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises). La "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale (part préventive et à bons de commande : maintenance curative) sur la durée totale maximale du marché (périodes de reconductions comprises). Pour rappel : - La valeur estimée annuelle est à 35 000 euros HT pour la part préventive. - Le seuil maximal (part préventive et à bons de commande : maintenance curative) sur la durée ferme du marché (12 mois) est de : 150 000 euros HT. Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCP - Liste des installations (LOTS 1 et 2).
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations (sur 60 points) Ce critère contient 5 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique de l'offre (sur 40 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations : cf. article 10 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: - En cas de choix du groupement conjoint, il sera demandé à l'attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est ainsi solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université d'aix marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Université d'aix marseille
Organisation qui traite les offres: Université d'aix marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille cedex 7
Code postal: 13284
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse électronique: arkia.belhadi@univ-amu.fr
Téléphone: 0413944497
Télécopieur: 0491313136
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea44cbcb-cd3e-4014-ab7d-238f2c406378  -  02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 10:56:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 49752-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025

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