1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de CAUMONT SUR DURANCE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Commune de CAUMONT SUR DURANCE
Vaucluse
> 90 000 €
Attribution - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Publié :26/08/2025 (Il y a 11 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- COMMUNE DE CAUMONT SUR DURANCE
Siret : 21840034900013
HOTEL DE VILLE PLACE DU 8-MAI 1945 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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556510-2025 - Résultats
France – Services de cantine – Accord-cadre à bons de commandes Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs
OJ S 162/2025 26/08/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs de la commune de Caumont-sur-Durance.
Identifiant de la procédure: 7c87b8f0-516d-44fe-8c80-f848d2c3ba55
Avis précédent: 3f4ccdfd-e04f-4547-b485-644d12a551f3-01
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 15894210 Repas pour écoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAUMONT SUR DURANCE
Code postal: 84510
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commandes Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs
Description: Accord-cadre à bons de commandes Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs
Identifiant interne: 2025-001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire, 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAUMONT SUR DURANCE
Code postal: 84510
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction ne donnera aucunement lieu au versement d'indemnités.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Commune de CAUMONT SUR DURANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRES DE CUISINE
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-001
Date de conclusion du marché: 14/08/2025
Organisation qui signe le marché: Commune de CAUMONT SUR DURANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de CAUMONT SUR DURANCE
Numéro d’enregistrement: 218400349 00013
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Ville: CAUMONT SUR DURANCE
Code postal: 84510
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490012020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 4 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERRES DE CUISINE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32352844800042
Adresse postale: ZA de la Horsière
Ville: ROGNONAS
Code postal: 13870
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2d3fdce-34e0-423a-aaa8-be7626cef76f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/08/2025 14:40:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 556510-2025
Numéro de publication au JO S: 162/2025
Date de publication: 26/08/2025