Marchés publics

Département(s) de publication : 2, 59, 62, 60, 80 Annonce No : 25-95474 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. DEBRAS Audrey Responsable d'opération Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Hauts de France Adresse : num : 44 typevoie : Rue de tournai 59000 LILLE Coordonnées : Courriel : audrey.debras@developpement-durable.gouv.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Section 3 - Description du marché RN2 Sécurisation forêt de Retz - Etudes Faune Flore Habitats Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : true Caractéristiques principales : Les sections concernées par la présente consultation sont : - le rétablissement de la route du Faîte - le passage faune Retz Est Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent : Une tranche ferme avec 2 missions - Mission 1 : Mise à jour du diagnostic biodiversité et milieu naturel (18 mois) - Mission 2 : Dossiers réglementaires liés et AMO (12 mois) Une tranche optionnelle : Mission : Appui technique pour la validation des sites de mesures compensatoires (36 mois) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s). Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 30 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Contrat de Plan État Région 2015-2022. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat qualificationsProfessionnelles : precisions : Les certificats de qualifications professionnelles OPQIBI suivants : - 0612 : Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements - 0701 : Étude de la biodiversité et des écosystèmes Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-10-20T11:00:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SMI-US-2025-06 Section 12 - Adresses complémentaires envoi : Coordonnées : poste conditionsRemise : L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique , par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2025-06", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.