Marchés publics
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Cour d'appel de Lyon
-
< 90 000 €
Procédure ouverte - Déchets non ménagers (prestations)
Publié :27/08/2025 (Il y a 11 mois)
Date limite de réponses : 29/09/2025 à 2h00 (Il y a 10 mois)
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Annonce No : 25-95698
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : MME. PARRA Véronique Directrice des services de greffe judiciaires chargée des marchés publics
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Lyon
Adresse : num : 35
typevoie : rue
Saint Jean 69005 Lyon
Coordonnées :
Courriel : rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 3 - Description du marché
La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (recyclage valorisation) produits par le site du Nouveau Palais de Justice de Lyon, avec mise à disposition des conteneursLieu d'exécution : num : 67
typevoie : rue
Servient 69003 Lyon
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : non : true
Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 2025-09-29T17:00:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DECHETS_NPJLYON_2026-2029.
Section 12 - Adresses complémentaires
envoi : Coordonnées :
poste
conditionsRemise : Conformément à la dématérialisation généralisée en matière de marchés publics depuis le 1 er octobre 2018, les offres doivent exclusivement être déposées sur le site de la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr/