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  • Procédure ouverte - Bassin, étang

  • Publié :01/09/2025 (Il y a 11 mois)

  • Date limite de réponses : 01/01/2026 à 1h00 (Il y a 7 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 1, 69 Annonce No : 25-97184 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : ORGANOM Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 25010236500054 Ville : Bourg en bresse Code postal : 01004 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : http://marchespublics.ain.fr Identifiant interne de la consultation : 0062025 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : ORGANOM Adresse mail du contact : Organom@organom.fr Numéro de téléphone du contact : +33 474451470 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent, ou DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC2 ou équivalent, ou DUME). Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent, ou DUME). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, ayant un objet similaire à la présente consultation, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-10-02T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Mise en conformité des eaux usées et des eaux pluviales du quai de La Boisse (01120) Code CPV - Descripteur principal : 45232454 Type de marché : travaux Description succincte du marché/lot : Mise en conformité des eaux usées et des eaux pluviales du quai de La Boisse (01120) Lieu principal d'exécution du marché : Quai de La Boisse - Route de Balan 01120 LA BOISSE Durée du marché (en mois) : 4 Valeur estimée (H.T.) : €132000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Détail sur la visite : Une visite sur site est obligatoire. La visite du quai de La Boisse (Route de Balan 01120 LA BOISSE - Coordonnées GPS : 45.836897, 5.061758 - https://maps.app.goo.gl/CANC2BnjGSNen8Kb7) est fixée le jeudi 18 septembre 2025 à 10h00. Autres informations complémentaires : Critères : 1-Valeur technique : 60.0 % 1.1- Organisation et méthodologie de la préparation du chantier à la réception des travaux : 20.0 % 1.2- Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché, fournitures et matériaux utilisés : 20.0 % 1.3- Dispositions afin de garantir la sécurité des personnes sur les chantiers (équipes travaux, agents et chauffeurs sur le site, riverains et usagers de la route) : 5.0 % 1.4- Communication avec le site, méthodologie d'intervention, gestion des nuisances : 5.0 % 1.5- Dispositions en termes de gestion des déchets : 5.0 % 1.6- Précision et pertinence des procédés d'exécution et de la méthodologie suivie pour le géoréférencement des ouvrages créés et croisés : 5.0 % 2-Prix des prestations: 40.0 %

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