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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :02/09/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : 23/10/2025 à 14h00 (Il y a 9 mois)

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571806-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de terrassement – Travaux de confortement de talus
OJ S 167/2025 02/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAPRR.
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielAREA.
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielADELAC
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officielALIAE.
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Forme juridique de l’acheteurEntité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de confortement de talus
DescriptionLes travaux porteront principalement sur: - la réparation et la création d'ouvrages de drainage (cunettes béton, descentes d'eau, drains...) - les terrassements / reprofilage de talus et de zones en glissement - la stabilisation de pentes (pose de grillages, géotextiles, enrochements, masques drainants, tranchées drainantes, murs cloués...) - la création de petits ouvrages de soutènement en béton armé - les travaux d'imperméabilisation /revêtements superficiels de protection des bétons, - la création d'ouvrages d'accès et de sécurisation (garde-corps, escaliers,...) - les travaux annexes de voirie (bordures, béton bitumineux,...)
Identifiant de la procédure171eb1a5-b5da-437d-979c-083fcdba9974
Avis précédent327197-2025
Identifiant interneBPC002589
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112440 Dressement de talus, 45262620 Murs de soutènement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aube (FRF22)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Marne (FRF24)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Informations complémentairesRéseau autoroutier concédé des sociétés APRR,AREA, ADELAC et ALIAE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la Consultation. La Société fixe, en outre, les niveaux minimums techniques de capacité suivants: - FNTP 2322 "Travaux de terrassement courants" ou équivalent. - FNTP 2531 "Autres types de soutènements / hauteur > 6m - Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès" ou équivalent. Le lots comprennent, également, l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maitrise d'ouvrage d'APRR, AREA, ADELAC et ALIAE.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux de confortement de talus - Lot 1: AREA + APRR Districts de l'Ain et du Haut Bugey + ADELAC
DescriptionLes travaux porteront principalement sur: - la réparation et la création d'ouvrages de drainage (cunettes béton, descentes d'eau, drains...) - les terrassements / reprofilage de talus et de zones en glissement - la stabilisation de pentes (pose de grillages, géotextiles, enrochements, masques drainants, tranchées drainantes, murs cloués...) - la création de petits ouvrages de soutènement en béton armé - les travaux d'imperméabilisation /revêtements superficiels de protection des bétons, - la création d'ouvrages d'accès et de sécurisation (garde-corps, escaliers,...) - les travaux annexes de voirie (bordures, béton bitumineux,...) Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A43-A432-A41N- A48-A480-A49-A51-A410-A41S-A430- A40-A39-A42-A46-A404 dans les départements : 69 - 38 -73 - 74 - 26 - 03. Linéaire de 640 Kilomètres d'autoroutes. A titre indicatif, moins de 10 bons de commande pourront être passés par an.
Identifiant interneLOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112440 Dressement de talus, 45262620 Murs de soutènement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A43-A432-A46
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A41N-A410
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A43-A41N-A41S-A430
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A40-A39-A42-A432-A46-A404
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A43-A48-A480-A49-A51-A41S-A432
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Drôme (FRK23)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A49
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 1er semestre 2030.
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur327197-2025
Informations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 3 000 000 Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/10/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSaint-Apollinaire
Informations complémentairesLa séance n'est pas publique
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAPRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationAPRR.
Organisation qui traite les offresAPRR.
5.1.
LotLOT-0002
TitreTravaux de confortement de talus - Lot 2: APRR Districts Val de Saône, Centre Bourgogne, Auvergne, Centre de la France, Dijonnais, Comtois, Belfort-Montbéliard + ALIAE
DescriptionLes travaux porteront principalement sur: - la réparation et la création d'ouvrages de drainage (cunettes béton, descentes d'eau, drains...) - les terrassements / reprofilage de talus et de zones en glissement - la stabilisation de pentes (pose de grillages, géotextiles, enrochements, masques drainants, tranchées drainantes, murs cloués...) - la création de petits ouvrages de soutènement en béton armé - les travaux d'imperméabilisation /revêtements superficiels de protection des bétons, - la création d'ouvrages d'accès et de sécurisation (garde-corps, escaliers,...) - les travaux annexes de voirie (bordures, béton bitumineux,...) Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A31-A311-A39-A36-A391-A6-A40-A406-A46-A466-A89-A71-A714-A719-A79-A710W-A75 dans les départements:21-03-71-69-25-90-68-39-18-03-63-01. Linéaire de 960 Kilomètres d'autoroutes. A titre indicatif, moins de 10 bons de commande pourront être passés par an.
Identifiant interneLOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112440 Dressement de talus, 45262620 Murs de soutènement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A6-A31-A311-A39-A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A71-A714-A719-A79
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroute A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A36-A39-A391
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Territoire de Belfort (FRC24)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroute A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Doubs (FRC21)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroute A36
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A40-A406-A46
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A71-A710W-A75
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A39-A6-A40-A406-A79
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Cher (FRB01)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroute A71
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A6-A46-A466-A89
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 1er semestre 2030.
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur327197-2025
Informations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 3 000 000 millions d'Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/10/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSaint-Apollinaire
Informations complémentairesLa séance n'est pas publique.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAPRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationAPRR.
Organisation qui traite les offresAPRR.
5.1.
LotLOT-0003
TitreTravaux de confortement de talus - Lot 3: APRR Districts Gâtinais, Brie, Morvan, Champagne et Lorraine
DescriptionLes travaux porteront principalement sur: - la réparation et la création d'ouvrages de drainage (cunettes béton, descentes d'eau, drains...) - les terrassements / reprofilage de talus et de zones en glissement - la stabilisation de pentes (pose de grillages, géotextiles, enrochements, masques drainants, tranchées drainantes, murs cloués...) - la création de petits ouvrages de soutènement en béton armé - les travaux d'imperméabilisation /revêtements superficiels de protection des bétons, - la création d'ouvrages d'accès et de sécurisation (garde-corps, escaliers,...) - les travaux annexes de voirie (bordures, béton bitumineux,...) Les travaux seront réalisés sur les autoroutes suivantes: A5-A5a-A5b-A105-A19-A6-A77-A26-A31 dans les départements: 77-89-21-91-45-58-10-52-88-54 Linéaire de 790 Kilomètres d'autoroutes. A titre indicatif, moins de 10 bons de commande pourront être passés par an.
Identifiant interneLOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112440 Dressement de talus, 45262620 Murs de soutènement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Marne (FRF24)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes A31-A5
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Aube (FRF22)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes A5-A26
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroute A31
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroute A31
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroute A6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A5-A19-A6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroute A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroutes: A5-A5a-A5b-A105-A77-A6
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroute A77
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Informations complémentairesAutoroute A6
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe Maître d'ouvrage pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 1er semestre 2030.
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur327197-2025
Informations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 3 000 000 millions d'Euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois. Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://aprr.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://aprr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres23/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture23/10/2025 15:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSaint-Apollinaire
Informations complémentairesLa séance n'est pas publique.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAPRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationAPRR.
Organisation qui traite les offresAPRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAPRR.
Numéro d’enregistrement016 250 029 00309
DépartementDirection des Achats
Adresse postale36, rue du Docteur Schmitt
VilleSaint apollinaire
Code postal21850
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactLaurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Téléphone03 25 30 20 18
Adresse internethttps://www.aprr.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielAREA.
Numéro d’enregistrement702 027 871 00467
DépartementDirection des Achats
Adresse postale22D avenue Lionel TERRAY
VilleJONAGE
Code postal69330
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactLaurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Téléphone03 25 30 20 18
Adresse internethttps://www.aprr.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteurhttps://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielADELAC
Numéro d’enregistrement448 817 676 00050
DépartementDirection des Achats
Adresse postaleLa Ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
VilleEpagny Metz-Tessy
Code postal74370
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactLaurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Téléphone03 25 30 20 18
Adresse internethttps://www.a41-adelac.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteurhttps://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielALIAE.
Numéro d’enregistrement844 440 370 00030
DépartementDirection des Achats
Adresse postaleVC 4 La Folie
VilleToulon-sur-Allier
Code postal03400
Subdivision pays (NUTS)Allier (FRK11)
PaysFrance
Point de contactLaurence GALLAND - Direction des Achats
Adresse électroniquelaurence.galland@aprr.fr
Téléphone03 25 30 20 18
Adresse internethttps://www.aliae.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteurhttps://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officielTribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement175 401 116 00082
Adresse postaleRue du Général Fabvier
VilleNANCY
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nancy@justice.fr
Téléphone03 83 90 85 00
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8c5f3cf2-7bec-41c6-bc7c-f5114e785768  -  03
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/09/2025 13:56:37 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis571806-2025
Numéro de publication au JO S167/2025
Date de publication02/09/2025

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