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  • Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :03/09/2025 (Il y a 11 mois)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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573096-2025 - Résultats
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage – ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION
OJ S 168/2025 03/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d?aménagement de locaux, de sécurité et d?interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d?un montant de travaux inférieur à 750 000 ? HT. Les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre, détaillées dans le bordereau des prix unitaires et dans le CCTP sont : Diagnostic (DIAG) ; Etudes de conception comprenant : L?avant-projet (AVP) ;Le projet (PRO) ; L?assistance au maître d?ouvrage à la passation des marchés de travaux (ACT) ; Constitution d?un dossier de permis de construire, d?autorisation préalable ou de toute autre autorisation réglementaire ; Etudes d?exécution (EXE) : elles sont à la charge de l?assistant technique qui assure les missions « dimensionnement » et « quantitatif » pour tous les lots de travaux ; elles se traduisent par l?établissement de tous les plans d?exécution, notes de calcul et spécifications à l?usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse. Le VISA éventuel de document d?exécution est compris dans cette mission ; Suivi de travaux comprenant : La direction de l?exécution des travaux (DET) ; L?ordonnancement et le pilotage du chantier (OPC) ; La réception des travaux (AOR). Si la réglementation l?impose, la coordination SSI sera à réaliser conformément au descriptif de la mission précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. - Réalisation d?une mission d?aide à la décision permettant au Maitre d?Ouvrage de se positionner sur différents sujets en lien avec l?objet de l?accord-cadre.
Identifiant de la procédure: cb78eaaf-a437-4706-b488-8e17b83bcac6
Avis précédent: 62730306-a232-4495-8987-e045a0b93181-01
Identifiant interne: DPI_AT_TX_2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Nantes secteur 1
Description: agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Nantes secteur 1
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Nantes secteur 2
Description: agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Nantes secteur 2
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: département de Loire-Atlantique Hors Agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Saint-Nazaire secteur 1
Description: département de Loire-Atlantique Hors Agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Saint-Nazaire secteur 1
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: département de Loire-Atlantique Hors Agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Saint-Nazaire secteur 2
Description: département de Loire-Atlantique Hors Agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Saint-Nazaire secteur 2
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 1
Description: département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 1
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 2
Description: département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 2
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: département de la Mayenne
Description: département de la Mayenne
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: département de la Sarthe - pôle patrimoine du Mans secteur 1
Description: département de la Sarthe - pôle patrimoine du Mans secteur 1
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: département de la Sarthe- pôle patrimoine du Mans secteur 2
Description: département de la Sarthe - pôle patrimoine du Mans secteur 2
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: département de la Vendée - pôle patrimoine de la Roche sur Yon secteur 1
Description: département de la Vendée - pôle patrimoine de la Roche sur Yon secteur 1
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: département de la Vendée - pôle patrimoine de la Roche sur Yon secteur 2
Description: département de la Vendée - pôle patrimoine de la Roche sur Yon secteur 2
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: CO-TRAITANCE MARTIAL ARCHITECTE
Chef de file du soumissionnaire: MARTIAL ARCHITECTES URBANISTES
Nom officiel: AM ARCHITECTURE, Sarl Economiste de la Construction Molié et Morice (ECMS) 44 rue de la Maladrie, HAYS Ingénierie, ALS, BEGC
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE MARTIAL - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 113360-2025
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: CO-TRAITANCE DOMUS ARCHITECTES
Chef de file du soumissionnaire: DOMUS ARCHITECTE
Nom officiel: ITEC FLUIDES, SAS AREST NANTES, BEGC
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE DOMUS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 113360-2025
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: CO-TRAITANCE Nicole CANTIN
Chef de file du soumissionnaire: SARL Nicolas CANTIN Architecte
Nom officiel: ESTUAIRE FLUIDES INGENIERIE, ASCIA INGENIERIE, SOCIETE SAND, BEGC
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE NICOLAS CANTIN - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 113360-2025
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: CO-TRAITANCE iARCHITECTES
Chef de file du soumissionnaire: iARCHITECTES
Nom officiel: SAS ARRO INGENIERIE, STRUKTURA Ingénierie - SASU - , BEGC
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE iARCHITECTES - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 113360-2025
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: CO-TRAITANCE A PROPOS
Chef de file du soumissionnaire: A PROPOS
Nom officiel: SARL ECO 2A, SARL AREST NANTES, SAS SLVI, BEGC
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE A PROPOS - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 113360-2025
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: CO-TRAITANCE TANGENTE Architecture
Chef de file du soumissionnaire: TANGENTE Architecture
Nom officiel: BUREAU VERITAS SOLUTIONS, BEGC
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE TANGENTE - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 113360-2025
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: CO-TRAITANCE ATELIER K
Chef de file du soumissionnaire: Atelier K - Architectes
Nom officiel: iNEO Ingénierie, VOLT'AIR Concept
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ATELIER K - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 113360-2025
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: CO-TRAITANCE ATELIER DELAROUX
Chef de file du soumissionnaire: ATELIER DELAROUX
Nom officiel: SIGMA INGENIERIE SAS, BET BELLEC, BEGC
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ATELIER DELAROUX - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 113360-2025
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: CO-TRAITANCE MP Agence
Chef de file du soumissionnaire: MP Agence d'Architecture
Nom officiel: SAS CARRE D'AIRE, FLK INGENIERIE, BLIN INGENIERIE, BET BELLEC, BEGC
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE MP Agence - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 113360-2025
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: CO-TRAITANCE QUATTRO ARCHITECTES
Chef de file du soumissionnaire: QUATTRO ARCHITECTES
Nom officiel: AREST, FIB, SETEB, BEGC
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE QUATTRO ARCHITECTE - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 113360-2025
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom de la partie appelante: CO-TRAITANCE OUEST ARCHITECTURE URBANISME
Chef de file du soumissionnaire: OUEST ARCHITECTURE URBANISME
Nom officiel: SETEB, SAS SLVI, BEGC
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE OUEST ARCHITECTURE - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession: 
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: LOT 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/05/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 113360-2025
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: DFCP 1 rue de la Loire
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: 0228205047
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MARTIAL ARCHITECTES URBANISTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 404 879 744 00039
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact@martial-architecte.fr
Téléphone: 0240293989
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AM ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 444 640 80 900034
Ville: BOUGUENAIS
Code postal: 44340
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact@amarchitecture.fr
Téléphone: 0251819762
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Sarl Economiste de la Construction Molié et Morice (ECMS) 44 rue de la Maladrie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 502 439 805 00032
Ville: VERTOU
Code postal: 44120
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: agence@ec-ms.fr
Téléphone: 0240587197
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: HAYS Ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 451 541 494 00048
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: hays.ingenierie@iji-ingenieire.fr
Téléphone: 0240104214
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: ALS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 812 720 191 000 46
Ville: ST HERBLON
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: als.ancenis@gmail.com
Téléphone: 0240968470
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BEGC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34399293900037
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: administration@begc.fr
Téléphone: 0240292253
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: DOMUS ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 326 714 490 00041
Ville: LA MONTAGNE
Code postal: 44620
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@domus-architecture.fr
Téléphone: 0240582113
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ITEC FLUIDES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434 967 840 00076
Ville: PONT ST MARTIN
Code postal: 44860
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact@itecfluides.fr
Téléphone: 0240636531
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SAS AREST NANTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 418 569 687 00043
Ville: LE BIGNON
Code postal: 44140
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: infos-nantes@arest.fr
Téléphone: 0240262600
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SARL Nicolas CANTIN Architecte
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 789 715 000 00012
Ville: HERBIGNAC
Code postal: 44410
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: ncantinarchitecte@gmail.com
Téléphone: 0240913586
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: ESTUAIRE FLUIDES INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 790 682 793 00019
Ville: SAINT NAZAIRE
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: fbretin@efi44.fr
Téléphone: 02 51 10 58 48
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: ASCIA INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 517 663 027 00038
Ville: HAUTE GOULAINE
Code postal: 44115
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact@groupeascia.fr
Téléphone: 02 40 80 76 83
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: SOCIETE SAND
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 501 601 553 00024
Ville: SAINT NAZAIRE
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: sandrine.bonnechose@gmail.com
Téléphone: 0240248328
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: iARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 810 808 154 00043
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact@iarchitectes.com
Téléphone: 02 97 30 57 90
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: SAS ARRO INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 837 711 050 00026
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact@arro-ing.fr
Téléphone: 09 73 11 99 66
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: STRUKTURA Ingénierie - SASU -
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 918 116 013 00015
Ville: La Chevrolière
Code postal: 44118
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact@struktura-ing.com
Téléphone: 02 40 02 32 40
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: A PROPOS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 410 992 408 00063
Ville: VERTOU
Code postal: 44120
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact@apropos-architecture.fr
Téléphone: 02 41 75 29 80
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: SARL ECO 2A
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 529 238 255 00028
Ville: CHOLET
Code postal: 49300
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: contacts@eco2a.fr
Téléphone: 0241646363
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: SARL AREST NANTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 418 569 687 00043
Ville: LE BIGNON
Code postal: 44140
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: infos-nantes@arest.fr
Téléphone: 02 40 26 26 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: SAS SLVI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 415 276 435 00021
Ville: VERTOU
Code postal: 44120
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact@slvi.fr
Téléphone: 02 51 79 20 60
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: TANGENTE Architecture
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89442386200016
Ville: BADEN
Code postal: 56870
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: marion@tangentearchitecture.fr
Téléphone: 06 79 66 34 33
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 392 417 689 00362
Ville: NANTERRES
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: nso.bvs@bureauveritas.com
Téléphone: 0155 24 70 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: Atelier K - Architectes
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 388 517 245 000 48
Ville: CHANGE
Code postal: 53810
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Adresse électronique: contact@atelierk-archi.fr
Téléphone: 02 43 53 63 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: iNEO Ingénierie
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 884 078 916 00019
Ville: L'HUISSERIE
Code postal: 53 970
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Adresse électronique: contact@ineo-ingenierie.fr
Téléphone: 02 14 37 06 25
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: VOLT'AIR Concept
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 518 773 254 000 25
Ville: LAVAL
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Adresse électronique: info@voltaire.tech
Téléphone: 02 43 49 02 95
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: ATELIER DELAROUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 487 821 217 00022
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: agence@atelierdelaroux.fr
Téléphone: 02 43 81 47 42
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: SIGMA INGENIERIE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 417 935 673 00034
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: Contact.lemans@sigma-ingenierie.fr
Téléphone: 02 43 39 20 50
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: BET BELLEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 428 758 379 00013
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: accueil@bet-bellec.com
Téléphone: 02 43 23 30 10
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008, LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: MP Agence d'Architecture
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 511 541 377 00046
Ville: LA FERTE BERNARD
Code postal: 72400
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: contact@agencemp.fr
Téléphone: 02 43 71 03 51
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0035
Nom officiel: SAS CARRE D'AIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 415 379049 00034
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: contact@carredaire.com
Téléphone: 02 43 40 03 78
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0036
Nom officiel: FLK INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 477 805 899 00028
Ville: LE MANS
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: be@flk-ingenierie.com
Téléphone: 02 43 16 35 93
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0037
Nom officiel: BLIN INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 982 760 423 00011
Ville: SAINT SATHURIN
Code postal: 72650
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique: contact@beblin.fr
Téléphone: 02 43 75 57 07
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0038
Nom officiel: QUATTRO ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 347 426 207 00077
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact@quattroarchi.fr
Téléphone: 02 40 35 57 83
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0039
Nom officiel: AREST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 418 569 687 00043
Ville: LE BIGNON
Code postal: 44140
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: infos-nantes@arest.fr
Téléphone: 02 40 26 26 00
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0040
Nom officiel: FIB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 411 804 131 00018
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: fib@fib-dcb.com
Téléphone: 02 51 05 10 10
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0041
Nom officiel: SETEB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 953 258 225 00010
Ville: ST JEAN DE MONTS
Code postal: 85164
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: contact@seteb-economiste.com
Téléphone: 02 51 58 82 72
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0042
Nom officiel: OUEST ARCHITECTURE URBANISME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 420 429 474 00018
Ville: LES SABLES D'OLONNE
Code postal: 85102
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: les-sables@oau-ict.fr
Téléphone: 02 51 21 11 65
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e85ff08f-4278-4112-a7b2-5f27dabcad9a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 10:28:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 573096-2025
Numéro de publication au JO S: 168/2025
Date de publication: 03/09/2025

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