Marchés publics

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Chambre de Commerce et d'Industrie de Région des Iles de Guadeloupe

REALISATION DE "LA NUIT DE L'ORIENTATION" - EDITION 2013
Règlement de la Consultation
N° Marché
(Attribué par la Personne Publique)
MA12DF02

Date et heure limites de réception des offres
05 SEPTEMBRE 2012 à 18 h 00 (heure de Paris)
Soit à 12 h 00 (heure de Pointe-à-Pitre)

Article premier : Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne :
REALISATION DE "LA NUIT DE L'ORIENTATION" - EDITION 2013
Dans le cadre de ses prérogatives en matière d'orientation des jeunes, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Iles de Guadeloupe (CCI IG), lance une consultation en vue d'organiser, le vendredi 11 janvier 2013 au CWTC de Pointe-à-Pitre / Jarry, la quatrième édition de " La nuit de l'orientation ", destinée aux collégiens, lycéens, étudiants de 1ère année, parents d'élèves, professeurs et conseillers d'orientation. Cet événement vise à accompagner les jeunes dans le choix de leur métier, de leur formation et de leur avenir.
Pour cette opération la CCI IG mettra à la disposition de l'attributaire, la totalité de l'espace d'exposition du CWTC, pour qu'il assure toute la logistique nécessaire au bon déroulement de l'opération.
Lieu(x) d'exécution : GUADELOUPE.

1.2 - Etendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.

1.3- Décomposition de la consultation
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

1.4 - Conditions de participation des concurrents
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.

1.5 - Nomenclature communautaire
Sans objet.

Article 2 : Conditions de la consultation

2.1 - Durée du marché - Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Aucune variante, ni prestations supplémentaires ou alternatives n'est autorisée.

2.3 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.4 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres CCI de Région des Iles de Guadeloupe.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

2.5 - Conditions particulières d'exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (R.C.) ;
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes ;
- Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) ;
- La décomposition du prix global forfaitaire (D.P.G.F.) ;
- L'attestation sur l'honneur ;
- Visuel de la manifestation 2012.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Pour accéder au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), vous pouvez donc vous rendre sur la Place de Marché Interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr) et Télécharger les documents correspondants en ayant le choix de vous authentifier ou non sur la plate-forme.
En cas de modification de la consultation (dates, rectificatifs/compléments, questions/réponses), nous devons être en mesure de vous contacter pour vous transmettre les éléments actualisés. Nous vous conseillons dans ce cas de vous authentifier et de laisser vos coordonnées sur la plate-forme pour Télécharger le DCE.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

4.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pièces de l'offre :
Un projet de marché comprenant :
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
- Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification autre que celle réclamée à l'article 9 qui est à compléter, daté et signé ;
- La décomposition du prix global forfaitaire (D.P.G.F.) à compléter, dater et signer ;
- Les fiches techniques correspondant aux prestations proposées par le candidat ;
- L'offre technique détaillée du candidat (voir article 15.2 du Cahier des Clauses Particulières en complément) comprenant ;
- Les supports de communication : visuels, les synopsis, l'animation, les jeux, etc.
- Les moyens techniques et accessoires.
- La logistique.
- Les frais d'agence (exposé détaillé, en plus des charges de la logistique et des moyens techniques).
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
NOTA : L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

4.2 - Variantes Aucune variante n'est autorisée.

Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières ;
- Capacités professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères - Pondération
1-Valeur technique - 60
2-Prix des prestations - 40
L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-1 et 46-11 du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Article 6 : Conditions d'envoi ou de remise des plis

6.1 - Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
REALISATION DE "LA NUIT DE L'ORIENTATION" - EDITION 2013
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de Guadeloupe
Secrétariat de la Présidence
rue Félix Eboué
97159 POINTE-A-PITRE Cedex
Modalités de réception des dépôts :
les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00
le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.

6.2 - Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : le format PDF (.pdf) ; le format texte universel (.rtf) ; le format bureautique ouvert ODF (.odt pour les textes ; .ods pour les feuilles de calcul ; .odp pour les présentations de diaporama ; .odg pour les dessins et graphiques) ; le format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes ; .xls ou xlsx pour les feuilles de calcul ; .ppt ou pptx pour les présentations de diaporama) ; le format de CAO " OpenDWG " pour les plans ou dessins techniques ou le format PDF 1.7 (.dxf) ; le format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg) ; les formats images JPEG, PNG ou TIFF/EP pour les photographies, pour les images (.jpg ; .png ; .tif) ; les formats audio MP3 ou WAV pour les fichiers sonores (.mp3 ; .wav) ; le format vidéo MPEG-4 (.mp4).
Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou.zip.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité).
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Article 7 : Renseignements complémentaires

7.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) :
Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de Guadeloupe
Chargée de mission affaires juridiques
rue Félix Eboué
97159 POINTE-A-PITRE Cedex
Chargée de mission affaires juridiques
Tel. : 05 90 93 76 00
Renseignement(s) technique(s) :
Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de Guadeloupe
Chargée de mission affaires juridiques
rue Félix Eboué
97159 POINTE-A-PITRE Cedex
Chargée de mission affaires juridiques
Tel. : 05 90 93 76 00
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

7.2 - Documents complémentaires
Sans objet.

7.3 - Visites sur sites et/ou consultations surplace
Sans objet.