1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation d'oeuvre d'art au titre du 1 pour cent artistique pour la cité scolaire de Saint Georges
Description: Conception et réalisation d'oeuvre d'art au titre du 1% artistique pour la cité scolaire de Saint Georges
Identifiant de la procédure: 3a7069f5-dfab-453e-a638-1c5f59cf1cc9
Identifiant interne: S-PF-1434405
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception et réalisation d'oeuvre d'art au titre du 1 pour cent artistique pour la cité scolaire de Saint Georges
Description: Conception et réalisation d'oeuvre d'art au titre du 1% artistique pour la cité scolaire de Saint Georges
Identifiant interne: S-PF-1434405
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92311000 Œuvres d'art
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/08/2024
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur et pertinence de la proposition artistique au plan esthétique et culturel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence avec l'architecture, les activités et les usages des lieux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Faisabilité, pérennité et garantie de maintenance de l'oeuvre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 386 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S Solano S.L
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 386 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24124
Titre: Conception et réalisation d'oeuvre d'art au titre du 1 pour cent artistique pour la cité scolaire de Saint Georges
Date de conclusion du marché: 02/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 698C96F8-BFD2-BCA6-3009A29A1C7F2D4D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Numéro d’enregistrement: 52659
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane Carrefour de Suzini, Cs 47025
Ville: Cayenne
Code postal: 97307
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: SERVILLE Gabriel
Téléphone: 0594300600
Télécopieur: 0594319522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Numéro d’enregistrement: 1648711
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Ville: Cayenne
Code postal: 97307
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594300600
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement: 698C9729-97A4-8AF9-C84EE659614E7199
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Télécopieur: 0594254971
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: S Solano S.L
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1434405-1-0-1
Adresse postale: Calle San Antonio 39, 5º
Ville: Vitoria-Gasteiz
Code postal: 01005
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0034689408805
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 734f1ce4-ecd7-4a2f-b4e0-b29d165c01d3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2025 15:11:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 578371-2025
Numéro de publication au JO S: 169/2025
Date de publication: 04/09/2025
