Marchés publics

Département(s) de publication : 26, 7, 30, 84, 38, 42, 69, 73 Annonce No : 25-98543 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Pierrelatte Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21260235300014 Ville : Pierrelatte Code postal : 26700 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Ville de Pierrelatte Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.achatpublic.com Identifiant interne de la consultation : 20250815 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : FABRE Sandrine Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (responsabilité civile). Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-10-09T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La commune de Pierrelatte et le CCAS de Pierrelatte Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Acquisition de fournitures administratives et de bureau Code CPV - Descripteur principal : 30192000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Dans le cadre d'un groupement de commandes, acquisition de fournitures administratives et de bureau pour les agents de la Commune de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et pour les agents du CCAS de Pierrelatte. Catégories de produits concernés : agenda et calendrier / classement / communication / tampon / courrier-expédition / écriture-correction / papier / étiquette / bloc et cahier / petite fourniture et consommable de bureau / accessoires de bureau. Lieu principal d'exécution du marché : 26700 Pierrelatte Valeur estimée (H.T.) : €200000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 200 000 euro(s) HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1, R. 2123-1, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an : soit à compter du 1er janvier 2026, soit à compter de la date de notification du marché si celle-ci intervient après le 1er janvier 2026. Reconductible 3 fois 1 an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de chaque période. Délai minimum de validité des offres: 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Modalités essentielles de financement : ressources propres. Modalités essentielles de paiement : mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Dans le cadre de cette procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales non négociées. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. Unité monétaire utilisée: l'euro. Critères d'attribution: Prix (70 points); Biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (20 points); Délais de livraison (10 points).