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  • Ville d'Avignon

  • Vaucluse

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services de réparation et d'entretien

  • Publié :05/09/2025 (Il y a 11 mois)

  • Date limite de réponses : 07/10/2025 à 11h30 (Il y a 9 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 05/09/2025 (Il y a 11 mois)

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579431-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie – Affaire n° 25S0020- Maintenance et vérifications des moyens de secours (extincteurs, RIA, désenfumage, colonne sèche, plans de secours) des bâtiments de la Ville d'Avignon 2025-2029
OJ S 170/2025 05/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Avignon
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAffaire n° 25S0020- Maintenance et vérifications des moyens de secours (extincteurs, RIA, désenfumage, colonne sèche, plans de secours) des bâtiments de la Ville d'Avignon 2025-2029
DescriptionLa consultation porte sur un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande , en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum/an: 40 000 euro(s) HT- Montant maximum/an: 300 000.00 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de la notification du marché
Identifiant de la procédurebdaef97e-a0fd-4986-9395-4495e0b3fe65
Identifiant interne25FS-CP-0226-F
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAvignon  
VilleAvignon
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesTéléchargement du Dce sur https://marches-publics.info Ou Site internet de la Ville : http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAffaire n° 25S0020- Maintenance et vérifications des moyens de secours (extincteurs, RIA, désenfumage, colonne sèche, plans de secours) des bâtiments de la Ville d'Avignon 2025-2029
DescriptionLa consultation porte sur un lot unique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande , en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum/an: 40 000 euro(s) HT- Montant maximum/an: 300 000.00 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de la notification du marché
Identifiant interneS-PF-1697614
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111300 Appareils extincteurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleAvignon  
VilleAvignon
Code postal84000
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/12/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/10/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/10/2025 14:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentairesles membres de la commission technique (séance non publique)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC5C63A6F-FA56-4AC4-88321707150C7274
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille d'Avignon
Numéro d’enregistrement71261
Adresse postaleHôtel de Ville Place de l'Horloge
VilleAvignon
Code postal84045
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactHELLE Cécile
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0490808314
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille d'Avignon
Numéro d’enregistrementC5C63A9D-DCCE-EB69-5A812F0C690731F5
Adresse postaleHôtel de Ville Annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411
VilleAvignon
Code postal84045
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactCOMMANDE PUBLIQUE
Adresse électroniquecommande.publique@mairie-avignon.com
Téléphone0490808314
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrementC5C63AC1-E579-3888-97F8A0C88785D32C
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrementC5C63AE0-ABCD-A85E-256DE5F570C7F01F
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0bba486c-e408-46ca-b0aa-6edcd4796d9f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/09/2025 10:10:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis579431-2025
Numéro de publication au JO S170/2025
Date de publication05/09/2025

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