Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
CAF LA GUADELOUPE
Correspondant : M. Jean SAINT CLEMENT, Le Directeur, Parc d'Activités La Providence Dothémare, 97139 Les Abymes, tel. : 05 90 90 54 19, courriel : marchecaf971@cnafmall.fr

Objet du marché : Prestation de Formation
Catégorie de services

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter un offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'excécution :
12 mois à compter de la notification du marché

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la Caf Guadeloupe.
Le délai de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de Candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI 1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Critère d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Coût (50%)
- Contenu pédagogique (20%)
- Qualification professionnelle et expérience du formateur (20%)
- Conditions matériels (10%)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 août 2012 à 12 h 00 (heure de la Guadeloupe)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12PA0010

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 août 2012

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme DOVE Olivia, Caisse d'Allocations Familiales de la Guadeloupe, Les Abymes, Tel. : 05 90 90 54 18, Télécopieur : 05 90 90 54 26, courriel : marchecaf971@cnafmall.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse Internet : http://www.meoss.fr

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Accueil du public difficile
Lot(s) 2 CHSCT
Lot(s) 3 Comité d'entreprise
Lot(s) 4 Comptabilité initiation
Lot(s) 5 Délégation du personnel
Lot(s) 6 Habilitation électrique BO
Lot(s) 7 Manipulation des extincteurs
Lot(s) 8 Manipulation des extincteurs pour les agents de Saint-Martin
Lot(s) 9 Prise de parole en public
Lot(s) 10 Préparation à la retraite
Lot(s) 11 Rédaction administrative
Lot(s) 12 Rédaction juridique
Lot(s) 13 SSIAP 1
Lot(s) 14 SSIAP 3
Lot(s) 15 Tenue de réunion
Lot(s) 16 Aménagement du cadre de vie
Lot(s) 17 Open ou Libre office
Lot(s) 18 Utiliser Power Point
Lot(s) 19 Langues vivantes pour les agents de Saint-Martin
Lot(s) 20 Habilitation électrique initiation pour les agents de Saint-Martin