1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sainte Marie (972)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'entretien des espaces verts de la Commune de Sainte Marie
Description: Services d'entretien des espaces verts de la Commune de Sainte Marie
Identifiant de la procédure: 5e1b0cc9-eab8-4f46-8352-baa64a3c9631
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d'entretien des espaces verts de la Commune de Sainte Marie
Description: Débroussaillage, fauchage, taillage de haies, curage de fossés, etc.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Se référer aux documents de marché
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Sainte Marie (972)
Informations relatives aux délais de recours: Informations transmises par le greffe du Tribunal de Fort de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Sainte Marie (972)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sainte Marie (972)
Numéro d’enregistrement: 21972228700014
Adresse postale: 1 Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Sainte Marie
Code postal: 97230
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596693006
Télécopieur: +33 596690305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0a75c2d0-2f1b-4c27-8660-8d1057be5cef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2025 23:27:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 582593-2025
Numéro de publication au JO S: 171/2025
Date de publication: 08/09/2025
