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  • Procédure ouverte - Environnement, eau, assainissement, propreté

  • Publié :08/09/2025 (Il y a 11 mois)

  • Date limite de réponses : 02/10/2025 à 2h00 (Il y a 10 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Contrôles des installations d'assainissement non collectif

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AYGUES OUVÈZE EN PROVENCE


Avis d'appel public à la concurrence


M. LE PRESIDENT

ZAE joncquier et Morelles

252 RUE GAY LUSSAC 84850 CAMARET SUR AIGUES

Tél : 04 90 29 46 15

mèl : juridique@ccayguesouveze.com

web : http://www.ccayguesouveze.com/

SIRET 24840016000094

Groupement de commandes : Non



L'avis implique un marché public

Objet : Contrôles des installations d'assainissement non collectif

Réference acheteur : 2025-16

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : 802 avenue Fernand Gonnet

84850 CAMARET SUR AIGUES

Durée : 48 mois.

Description : Le présent marché a pour objet :

- Le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement existantes dans le cadre des contrôles périodiques et dans le cadre de la vente d'un bien immobilier;

- L'examen préalable de la conception et de la vérification des travaux.

Classification CPV :

Principale : 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Complémentaires : 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées



Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

40% Valeur technique

60% Prix

Renseignements d'ordre administratifs :

plateforme dématérialisée Tél : 04 90 29 46 15

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépot dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Remise des offres : 02/10/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

Envoi à la publication le : 03/09/25



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/

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