Marchés publics

Département(s) de publication : 84 Annonce No : 25-99745 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville De Le Pontet Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21840092700016 Ville : Le Pontet cedex Code postal : 84134 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1701669 Identifiant interne de la consultation : 25S08 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Numéro de téléphone du contact : +33 490316620 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-10-08T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les gardiens de fourrière sont soumis à l'agrément du représentant de l'Etat dans le département (art. R325-24 code de la route). Cet agrément est personnel et incessible. Il est limité à 5 ans. La perte de cet agrément entraîne sans préavis la déchéance du titulaire Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : MISE EN FOURRIERE DES VEHICULES EN STATIONNEMENT ABUSIF, GENANT OU EN ETAT D'EPAVE Code CPV - Descripteur principal : 50118110 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Accord-cadre à bons de commande avec montant maximal. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026, reconductible 3 fois (durée maximale, périodes de reconduction comprises : 48 mois) Lieu principal d'exécution du marché : Le Pontet 84130 - Le Pontet Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non