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242 457
SMEM
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :28/08/2012 (Il y a 14 ans)
Date limite de réponses : 28/09/2012 à 0h00 (Il y a 14 ans)
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ORGANISME PASSANT LE MARCHE :
SMEM
Centre d'Affaires AGORA Bâtiment A - 3ème étage - Avenue de l'Etang
z'Abricots 528 97206 FORT DE FRANCE CEDEX - France
Type de l'Acheteur public : Etablissement public territorial
Contact : Monsieur Le Président
REFERENCE DU MARCHE : 012-16
OBJET DU MARCHE :
Opération Eclairage Performant - Phase Etude
DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 23/08/2012
DATE DE MISE EN LIGNE : 27/08/2012
TYPE DE MARCHE : Services
TYPE DE PRESTATIONS : Autres services
CLASSIFICATION DES PRODUITS :
Services d'administration publique
Electricité, gaz et chaleur
LIEU D'EXECUTION : MARTINIQUE France
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Le SMEM souhaite mettre en oeuvre une opération d'éclairage intérieur performant.
Quinze communes pourront bénéficier de cette opération sur les bâtiments ayant été identifiés comme les plus consommateurs en électricité.
L'objet de ce CCTP précise le contenu et définit les modalités de la réalisation complète de cette opération, à savoir un inventaire à mener et des solutions d'éclairage performant à fournir.
QUANTITES, NATURE ET ETENDUE :
Quinze communes de la Martinique
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Cautionnement et garanties exigées : Se référer au règlement de consultation
Mode de financement : Budget Annexe MDE du SMEM
langue(s) : fr
Unité monétaire utilisée : l'euro
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de consultation
Situation juridique : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Références requises : Se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Se référer au règlement de consultation
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
- Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
PROCEDURE :
Mode de passation : Procédure Adaptée
Article 28 du CMP
Forme du marché : Ordinaire
Autres informations :
Le DCE est gratuitement téléchargeable sur le site du SMEM :
http://www.smem.fr rubrique Marchés Publics
PLANNING :
Date limite de réception des offres : 28/09/2012 à 12:00
Délai minimum de validité des offres, à compter de la date limite de remise des offres (en jours) : 90
Durée du marché ou délai d'exécution, à compter de la date de notification du marché (en mois) : 2
CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Renseignements d'ordre administratifs et techniques :
Organisme : SMEM
Personne à contacter : MME GENEVIEVE-ANASTASIE Céline Responsable des Affaires Juridiques et des Marchés Publics
Adresse : -, Avenue de l'Etang z'Abricots, BP 528, 97206 FORT DE FRANCE CEDEX - Tel. : 0596484091
Courriel : genevieve-anastasie.c@smem.fr
F2025370
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ORGANISME PASSANT LE MARCHE :
SMEM
Centre d'Affaires AGORA Bâtiment A - 3ème étage - Avenue de l'Etang
z'Abricots 528 97206 FORT DE FRANCE CEDEX - France
Type de l'Acheteur public : Etablissement public territorial
Contact : Monsieur Le Président
REFERENCE DU MARCHE : 012-16
OBJET DU MARCHE :
Opération Eclairage Performant - Phase Etude
DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 23/08/2012
DATE DE MISE EN LIGNE : 27/08/2012
TYPE DE MARCHE : Services
TYPE DE PRESTATIONS : Autres services
CLASSIFICATION DES PRODUITS :
Services d'administration publique
Electricité, gaz et chaleur
LIEU D'EXECUTION : MARTINIQUE France
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Le SMEM souhaite mettre en oeuvre une opération d'éclairage intérieur performant.
Quinze communes pourront bénéficier de cette opération sur les bâtiments ayant été identifiés comme les plus consommateurs en électricité.
L'objet de ce CCTP précise le contenu et définit les modalités de la réalisation complète de cette opération, à savoir un inventaire à mener et des solutions d'éclairage performant à fournir.
QUANTITES, NATURE ET ETENDUE :
Quinze communes de la Martinique
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Cautionnement et garanties exigées : Se référer au règlement de consultation
Mode de financement : Budget Annexe MDE du SMEM
langue(s) : fr
Unité monétaire utilisée : l'euro
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Critères de sélection des candidatures : Se référer au règlement de consultation
Situation juridique : Se référer au règlement de consultation
Capacité économique et financière :
Références requises : Se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Se référer au règlement de consultation
JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT :
- Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public :
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
PROCEDURE :
Mode de passation : Procédure Adaptée
Article 28 du CMP
Forme du marché : Ordinaire
Autres informations :
Le DCE est gratuitement téléchargeable sur le site du SMEM :
http://www.smem.fr rubrique Marchés Publics
PLANNING :
Date limite de réception des offres : 28/09/2012 à 12:00
Délai minimum de validité des offres, à compter de la date limite de remise des offres (en jours) : 90
Durée du marché ou délai d'exécution, à compter de la date de notification du marché (en mois) : 2
CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
ADRESSES COMPLEMENTAIRES :
Renseignements d'ordre administratifs et techniques :
Organisme : SMEM
Personne à contacter : MME GENEVIEVE-ANASTASIE Céline Responsable des Affaires Juridiques et des Marchés Publics
Adresse : -, Avenue de l'Etang z'Abricots, BP 528, 97206 FORT DE FRANCE CEDEX - Tel. : 0596484091
Courriel : genevieve-anastasie.c@smem.fr
F2025370