Marchés publics

Marchés Publics de Fournitures

Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France

Acquisition de tables d'opération

Règlement de consultation (RC)
Date limite de réception des offres : 05/10/2012 à 12 h 30

Le fuseau horaire qui s'applique à la date limite de réception des offres est celui de : Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción. Heure GMT (-4)
Horaires de retrait des dossiers et dépôt des offres du lundi au vendredi de 8 H 00 à 12 H 30

Article 1er. Objet de la consultation

1.1. Objet de la procédure
La procédure concerne un marché à passer par un seul pouvoir adjudicateur.

1.2. Objet des fournitures
La consultation a pour objet la livraison des fournitures suivantes :
Acquisition de tables d'opération

1.3. Lieu de livraison des fournitures
CHU de Fort de France

1.4. Divisions en lots et en tranches
1.4.1. Lots
Les fournitures sont divisées en lots, attribués par marché unique, selon la répartition figurant dans le cahier des clauses techniques particulières.
Chaque candidat doit répondre obligatoirement pour la totalité des lots. La candidature ou l'offre ne répondant pas à cette condition sera systématiquement éliminée.
La même entreprise peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
1.4.2. Tranches
Les fournitures ne sont pas divisées en tranches.

1.5. Forme du marché
Ordinaire

1.6. Délai de livraison
Les stipulations relatives aux délais de livraison sont précisées à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.

1.7. Maintenance de matériels
Sans objet

Article 2. Conditions de la consultation

2.1. Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur contractante est :
- Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France L'autorité compétente est :
- M. RIAM

2.2. Organisation du pouvoir adjudicateur
Le service chargé de la procédure est :
- Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France
- Pôle Achat, Logistique, Travaux dont le responsable est :
- M. RIAM

2.3. Etendue de la consultation :
Le présent appel d'offres ouvert est lancé par un pouvoir adjudicateur avec variantes définies à l'article 2.10 ci-après.
Il est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

2.4. Justification du choix de la procédure
Sans objet.

2.5 - Limitation du nombre de candidats
Sans objet

2.6. Organisation de la consultation
2.6.1. Dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- règlement de consultation ;
- cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) du 25/07/2012 ;
- cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du 13/07/2012 ;
2.6.2. Visite du (des) site(s) ou des locaux
Sans objet
2.6.4. Primes
Sans objet.

2.7. Modifications de détails au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation. Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

2.8. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

2.9. Marchés négociés susceptibles d'être passés ultérieurement
Sans objet.

2.10. Variantes
Pour chacun des lots, les candidats répondent à la solution de base telle que décrite dans le cahier des charges.
Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges non qualifiées d'intangibles sont autorisées, leur nombre est limité à deux variantes maximum par lot.
Les candidats produiront un dossier complet pour chacune des variantes proposées.
Les variantes sont obligatoirement assorties d'un descriptif des dispositions proposées.

2.11. Options
Les candidats doivent obligatoirement présenter des propositions de prix pour les options définies dans le cahier des clauses techniques particulières comme étant obligatoires.
Ils en ont la possibilité pour les options facultatives.
Le CHU se réserve le doit de prendre ou de ne pas prendre ces options

2.12. Marché réservé
Sans objet.

Article 3. Présentation des offres
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui :
- A - Justifications à produire prévues à l'article 45 du code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir :
- Justifications à produire quant à la situation juridique
- Lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ;
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2)
- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières
- Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
- Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les livraisons ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique
- B - Le projet de marché comprenant :
- Un dossier contenant les pièces originales demandées ci-après identifié " DOSSIER ORIGINAL ".
- Deux dossiers contenant les copies demandées ci-après, identifiées " COPIES " :
- un acte d'engagement - document(s) joint(s) à compléter, dater et signer ;
- Si le candidat propose une ou plusieurs variantes, il doit produire un acte d'engagement pour la solution de base et autant d'actes d'engagement que de variantes proposées.
- L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser au paragraphe E de l'acte d'engagement.
- Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS.
- En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
- Un devis descriptif et estimatif détaillé comportant toutes indications permettant d'apprécier les propositions de prix. Ce devis aura une valeur contractuelle ;
- Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comprendra toutes justifications et observations de ce dernier. En particulier, il devra y être joint :

Article 4. Conditions d'envoi ou de remise des offres
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique.
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement.
Transmission par voie postale ou remise en mains propres
Le pli contenant la candidature et l'offre du candidat porte l'adresse suivante :
- Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France
Le pli indique la mention suivante :
"Proposition pour
Acquisition de tables d'opération
Les documents relatifs à la candidature comprennent :
- Les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics, telles qu'elles sont énumérées à l'article 3 A ci dessus.
Les documents relatifs à l'offre comprennent :
- Le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 ci-dessus.
Transmission par voie électronique
Les conditions de transmission des offres par voie électronique sont les suivantes :
1) Contraintes informatiques
Les candidats souhaitant répondre par voie dématérialisée devront tenir compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée.
Le CHU de Fort de France se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des pièces du marché dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatique, les fichiers comportant notamment les extensions suivantes ne doivent pas être utilisés par le candidat : exe, com, bat, pif, vbs, scr, msi, eml. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
2) Outils requis pour répondre par voie dématérialisée
Le candidat doit s'assurer de disposer sur son poste de travail des outils listés ici, pour être en mesure de déposer une offre par voie dématérialisée, en plus de ses logiciels bureautique habituels.
- Un logiciel de création de fichiers d'archive au format zip. Le CHU de Fort de France conseille l'utilisation du logiciel gratuit 7-ZIP, Téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.7-zip.org/
- Une machine virtuelle Java (Java Runtime Environment J2SE en version 4 : JRE 1.4.2_04 et supérieure, version 5 : JRE 1.5.0_06 et supérieure, ou version 6 : JRE
1.6.0_01 et supérieure). Ce logiciel est Téléchargeable sur le site de SUN (http://www.java.com/fr/download/index.jsp).
- Un certificat de signature électronique : permet d'authentifier la signature du représentant de l'entreprise, signataire de l'offre.
Il est de la responsabilité de l'entreprise de se procurer un certificat de signature électronique afin de signer électroniquement les éléments se rapportant à sa candidature et à son offre.
Conformément à l'arrêté du 28 août 2006, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie dématérialisée, sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat (Certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/)
Le CHU de Fort de France souhaite attirer l'attention de l'entreprise sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature électronique. Il convient donc d'anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres.
3) Signature individuelle des fichiers (DC4, DC5 et DC8)
Lors de la constitution de sa réponse en ligne, le candidat doit signer individuellement les formulaires DC4, DC5 et DC8 (présents dans le dossier de consultation des entreprises) au moyen de son certificat de signature électronique (CF paragraphe précédent).
Ces fichiers doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible au niveau de la procédure concernée sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.
L'action de signature crée, dans le même répertoire, un nouveau document dont le nom est celui du document suffixé avec '.sig ". Par exemple le fichier dc4.doc devient dc4.doc.sig.
Le CHU de Fort de France souhaite attirer l'attention des soumissionnaires sur le fait que s'il y a modification du document après signature, le " couple " document signé et document de signature ne sont plus cohérents. L'opération de signature du document modifié est à renouveler.
L'opération de signature de document est décrite dans le " Manuel Entreprises " accessible à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/cgapc/aide/APCFC_03_SDM_MANUEL ENTREPRISE.pdf

4) Présentation des offres par voie dématérialisée

4-1 Présentation des fichiers de réponse
Le manuel d'utilisation du candidat est disponible à l'adresse https://www.achatshopitaux.com/sdm/cgapc/aide/APCFC_03_SDM_MANUEL ENTREPRISE.pdf
Il décrit toutes les étapes à suivre afin de procéder au dépôt d'une réponse électronique.
Afin de déposer sa réponse, le candidat doit se connecter au site Internet https://www.achats-hopitaux.com et s'identifier avec son compte (couple identifiant/mot de passe) afin d'accéder à son Espace membre puis à la procédure concernée pour réaliser la réponse par voie dématérialisée (cliquez sur Répondre).
Le candidat procède alors à l'opération de dépôt des fichiers en suivant les instructions de la plate-forme.
Il est indiqué au candidat que la plate-forme ne présente pas de limite concernant la taille des documents à transmettre mais que la durée de l'étape de transfert dépend très fortement de la taille du fichier de réponse et du débit de la connexion Internet. A titre purement indicatif, sur une connexion ADSL 512 kbs, le temps de transfert d'un fichier (" candidature_NOM-ENTREPRISE.zip ") de 20 Mo peut représenter communément entre 30 minutes et 1 heure.
Une fois le dépôt réalisé, un message électronique (courriel) est envoyé au candidat : il confirme la bonne prise en compte de sa réponse avec l'heure retenue pour le dépôt.
Seul ce récépissé est la preuve de dépôt de la réponse. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu'à l'attribution du marché.
Les offres ainsi que les notices et fiches techniques doivent être impérativement présentées en français.

4-2 Les conditions particulières de transmission
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et l'arrêté du 28 août 2006, les candidats souhaitant remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée le feront exclusivement sur le site : https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure limites de réception des offres mentionnées en page de garde du présent document.
La transmission des documents fera l'objet d'un accusé de réception électronique.
La date et l'heure qui sont utilisées par le dispositif d'horodatage proviennent de la plate-forme : https://www.achats-hopitaux.com qui est réglé sur l'heure GMT. Ces dates et heures font, seules, foi pour le traitement de la procédure.
A noter :
Le manuel d'utilisation du candidat est disponible à l'adresse https://www.achatshopitaux.com/sdm/cgapc/aide/APCFC_03_SDM_MANUEL ENTREPRISE.pdf

4-3 Transmission des virus
Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, sera traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il est rappelé aux candidats que, conformément à l'arrêté du 28 août 2006, lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les offres transmises par voie dématérialisée et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le CHU de Fort de France peuvent faire l'objet d'une réparation. Le CHU de Fort de France conserve alors la trace de la malveillance du programme et, s'il décide de tenter une réparation, conserve également la trace des opérations de réparation réalisées.
- Concernant les éléments de la candidature qui n'est pas accompagnée d'une copie de sauvegarde, le fichier électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du Code des Marchés Publics.
Toutefois, le CHU de Fort de France peut décider de faire application du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document. Cf. art. 10-II Arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. "
- Concernant les éléments de l'offre, la réponse non accompagnée d'une copie de sauvegarde et qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du Code des Marchés Publics.
Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, le soumissionnaire ne doit utiliser ni les exécutables notamment les " exe ", ni les " macros ".

4-4 La copie de sauvegarde
Le candidat dispose de la faculté d'envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse par voie dématérialisée.
La copie de sauvegarde est une copie des fichiers de la réponse (éléments se rapportant à la candidature et éléments se rapportant à l'offre) destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux fichiers transmis par voie dématérialisée au CHU de Fort de France.
Cette copie sera transmise par voie postale sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention " Copie de sauvegarde " à l'adresse suivante :
Monsieur le Directeur Général du CHU de Fort de BP 632
97261 Fort de France
Le candidat doit faire parvenir cette copie de sauvegarde dans les délais impartis, à savoir, la date limite de réception des offres indiquée sur la page de garde du présent document.
Les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique (pour les fichiers dont la signature est obligatoire sur le support physique électronique) ou de la signature manuscrite (pour les supports papiers).
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas de :
- d'offre transmises par voie dématérialisée et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté. La trace de la malveillance du programme sera alors conservée par le CHU de Fort de France.
- d'offre transmise par voie dématérialisée,
- non parvenue dans les délais de dépôt au CHU de Fort de France, - ou n'ayant pas pu être ouverte.
Le CHU de Fort de France procède alors à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres mentionnés en page de garde du présent document.
Le pli contenant la copie de sauvegarde n'ayant pas été ouvert est détruit par le CHU de Fort de France conformément à l'Art. 11.III de l'Arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

4-5 Candidature dématérialisée rejetée
En cas de candidature transmise par voie dématérialisée rejetée (en application de l'art. 52 du CMP), l'offre correspondante ne sera pas considérée. Le candidat en sera informé. Si cette transmission électronique par voie dématérialisée était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est renvoyée au candidat sans avoir été ouverte : Art. 13-I de l'Arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

4-6 Attribution d'une offre transmise par voie dématérialisée
Les candidats retenus sont informés que les fichiers transmis par voie dématérialisée pourront être rematérialisés et alors donner lieu à la signature d'un marché sur support papier (notamment pour transmission aux autorités de tutelle).
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción.

Article 5. Examen des offres et attribution du marché

5.1 Critères d'attribution
Le choix et le classement des offres sont effectués dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et selon les modalités définies ci-après :
Au stade de l'examen de la candidature :
Après ouverture du pli , avant de procéder à l'examen des candidatures, en application de l'alinéa premier de l'article 52 du CMP, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. L'absence de l'une quelconque des pièces énoncées à l'article 3 supra est susceptible d'entraîner le rejet de l'offre.
Les offres des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont également écartées.
Au stade de l'examen de l'offre :
Le choix de l'attributaire est fondée sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le tableau ci-dessous avec leur pondération sous forme de points :
Les modalités de jugement des variantes et des options sont les mêmes que les offres de base
Valeur technique : 20 pts
- Mouvements, Charge admissible, accessoires : 10 pts
- Adéquation avec les besoins et l'organisation des utilisateurs : 6 pts
- Ergonomie : 4 pts
Coût d'acquisition : 15 pts
Service après-vente (Qualité, délai d'intervention et coût) : 10 pts

5.2 - Attribution du marché
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 8 jours francs à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Article 6. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
- pour les renseignements d'ordre administratif :
- CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE
- Direction des Achats
- 97200 FORT DE FRANCE
- N° de Téléphone : 05.96.55.20.23
- N° de Télécopie : 05.96.75.72.99
- pour les renseignements d'ordre technique :
- Service biomédical, M VENTADOUR ou M. GABRIEL-REGIS
- Service biomédical
- 97261 Fort de France
- N° de Téléphone : 05 96 55 23 88
- N° de Télécopie : 05 96 75 84 15
Fort de France le 23/08/2012.

Le Directeur Général,

A SIGNE

D. RIAM