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Services

  • Procédure ouverte - Services immobiliers

  • Publié :10/09/2025 (Il y a 11 mois)

  • Date limite de réponses : 21/11/2025 à 11h00 (Il y a 8 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 10/09/2025 (Il y a 11 mois)

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591697-2025 - Mise en concurrence
France – Achat et vente de biens immobiliers – Appel à manifestation d'intérêt relatif à la cession du site de Roquefraîche à Lauris
OJ S 173/2025 10/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CH intercommunal Cavaillon-Lauris
Adresse électronique: laurence.mouchet@ch-cavaillon.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à manifestation d'intérêt relatif à la cession du site de Roquefraîche à Lauris
Description: Il ne s'agit pas d'un marché public mais d'un appel à manifestation d'intérêt. Plus précisément, c'est un appel à manifestation d'intérêt relatif à la cession du site de Roquefraîche à Lauris. Ce site, qui appartient au Centre Hospitalier Intercommunal de Cavaillon-Lauris, à terme, ne sera plus exploité par l'établissement pour y dispenser des soins et sera donc libéré pour un nouvel usage.
Identifiant de la procédure: d8e90f98-c2b5-4397-b13e-dbe257333f43
Identifiant interne: AMI_CESSION_ROQUEFRAICHE
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Roquefraîche à Lauris  
Ville: Lauris
Code postal: 84360
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Site exceptionnel de par sa localisation : il est implanté sur le territoire de la Commune de Lauris, village typique provençal situé entre la Durance et le Luberon. Situé sur le flanc Est du massif forestier du petit Luberon, le site de Roquefraîche présente une superficie de 27 hectares. Il s'agit d'un site remarquable, offrant un point de vue exceptionnel dans un environnement privilégié au coeur de l'une des plus belles régions de France. Ce site, en plus d'être exceptionnel de par sa situation, est situé à proximité des villes d'Aix-en-Provence et d'Avignon et de leurs gares TGV, de l'aéroport Marseille-Provence ainsi que de nombreux villages classés.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel à manifestation d'intérêt (et non d'un marché public) comprenant une phase candidature puis une phase offre. La consultation est accessible sur la plateforme dématérialisée "Place" : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2844304&orgAcronyme=x7c
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Appel à manifestation d'intérêt relatif à la cession du site de Roquefraîche à Lauris
Description: Il s'agit d'un appel à manifestation d'intérêt (et non d'un marché public) relatif à la cession du site de Roquefraîche à Lauris, qui appartient au Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris et qui ne sera, à terme, plus exploité. Cette procédure d'appel à manifestation d'intérêt a pour objectif de permettre que le projet et l'acquéreur retenus répondent aux enjeux combinés de : - préservation naturelle du site; - valorisation financière; - la participation au tissu économique local et son intégration dans le projet territoire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Roquefraîche à Lauris  
Ville: Lauris
Code postal: 84360
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/11/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Informations auprès du Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CH intercommunal Cavaillon-Lauris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CH intercommunal Cavaillon-Lauris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CH intercommunal Cavaillon-Lauris
Organisation qui traite les offres: CH intercommunal Cavaillon-Lauris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CH intercommunal Cavaillon-Lauris
Numéro d’enregistrement: 26840344100010
Adresse postale: 119 Av. Georges Clemenceau
Ville: Cavaillon cedex
Code postal: 84304
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: laurence.mouchet@ch-cavaillon.fr
Téléphone: 0490788546
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: daf097c3-c6d6-4fe8-ba88-9a2a7b319a4d  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2025 12:32:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 591697-2025
Numéro de publication au JO S: 173/2025
Date de publication: 10/09/2025

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