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  • Procédure ouverte - Etude

  • Publié :15/09/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : 06/10/2025 à 2h00 (Il y a 10 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Département(s) de publication : 4, 5, 6, 26, 38, 69, 83, 84 Annonce No : 25-102269 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 13000951700017 Ville : Digne-les-Bains Code postal : 04000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833964&orgAcronyme=g6l Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2833964&orgAcronyme=g6l Nom du contact : Pôle Risques Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - le chiffre d’affaires annuel moyen ; - le chiffre d’affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché ; - une déclaration appropriée de banque. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le personnel du titulaire possède les qualifications requises pour l’exécution des tâches qui leur sont confiées. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-10-06T17:30:00.000 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : @xsi:type : xs:string L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : La valeur technique au regard des méthodologies d’étude employées et des analyses proposées - 35 % La note méthodologique du volet « communication et information » au regard des modalités d’intervention auprès de la collectivité et de la population - 35 % Le prix des prestations - 30 % Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Elaboration des PPRN des trois communes de la Haute Vallée de l'Ubaye Code CPV - Descripteur principal : 71300000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Le présent marché est dédié à la mission d’étude concernant l’élaboration d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles sur les communes de La Condamine-Châtelard, Saint-Paul-sur-Ubaye et Val d’Oronaye dans le département des Alpes-de-Haute-Provence. L’élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles porte sur les risques suivants : • inondation (débordements de rivières non torrentielles, débordements par remontée de nappe et érosion des berges) ; • torrentiel (débordements de rivières torrentielles, dépôt de pied de versant et érosion des berges) ; • ravinement et ruissellement sur versant ; • glissement de terrain ; • affaissement de terrain, effondrement de terrain et suffosion ; • chute de pierre et chute de blocs ; • inondation par ruissellement urbain (ce sujet est en lien avec la gestion urbaine de l’assainissement et des eaux pluviales, il n’est pas considéré comme un risque naturel) ; • avalanches • risque d’origine périglaciaire et glaciaire. Lieu principal d'exécution du marché : 04000 Durée du marché (en mois) : 23 Valeur estimée (H.T.) : €150000.0 La consultation comporte des tranches : @xsi:type : xs:string La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non

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