1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour une démarche de réemploi, recyclage et valorisation des matériaux et équipements issus de la démolition de bâtiments - site de l'ancien hôpital de la Miséricorde à Ajaccio
Description: Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO)
Identifiant de la procédure: beaea80d-8477-45b8-bf57-92cec86f34c6
Identifiant interne: 25MISER006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de la Miséricorde - Ancien hôpital d'Ajaccio
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour une démarche de réemploi, recyclage et valorisation des matériaux et équipements issus de la démolition de bâtiments - site de l'ancien hôpital de la Miséricorde à Ajaccio
Description: Assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO)
Identifiant interne: 25MISER006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de la Miséricorde - Ancien hôpital d'Ajaccio
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Financement Etat - Fonds Vert : 80%
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour la ou les dernières années,
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations exécutées au cours de la ou les dernières années.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Expertise en économie circulaire et réemploi Compétences en diagnostics et analyse technique Gestion de projet et coordination multi-acteurs
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard du montant indiqué à l'acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, dont: Qualités des moyens humains mobilisés et organisation (intervenants pressentis, désignation du référent, compétences à organiser les réunions, expériences et références sur des missions similaires) : 10 pts Compréhension des enjeux et pertinence de la méthodologie proposée (compréhension des objectifs et des spécificités du projet de la Miséricorde, coordination avec la MOE démolition) : 20 pts Planning prévisionnel de la mission : 10 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Dans les conditions du CCAP.
Date limite de réception des offres: 16/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel dans le délai de trente et un jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: 1 bd Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0967119402
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 1a35c94b-0919-4cf8-9a57-edb62fc5ee28 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2025 16:18:43 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 607978-2025
Numéro de publication au JO S: 178/2025
Date de publication: 17/09/2025
