Marchés publics

Département(s) de publication : 69, 1, 42, 38 Annonce No : 25-103424 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Communaute De Communes Des Vallons Du Lyonnais Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24690072400146 Ville : Vaugneray Code postal : 69670 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1708828 Identifiant interne de la consultation : 2025MS17 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : m.publics@ccvl.fr Numéro de téléphone du contact : +33 478578380 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2025-10-09T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Services d'assurance Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Services d'assurance Lieu principal d'exécution du marché : 27 chemin du stade 69670 - Vaugneray Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : 1 : Responsabilité civile et protection juridique. Responsabilité civile et protection juridique Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes des Vallons du Lyonnais 27 chemin du stade 69670 VAUGNERAY Description succincte du marché/lot : 2 : Dommages aux biens. Dommages aux biens Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes des Vallons du Lyonnais 27 chemin du stade 69670 VAUGNERAY Description succincte du marché/lot : 3 : Flotte automobile et collaborateurs en mission. Flotte automobile et collaborateurs en mission Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Lieu d'exécution du lot : Communauté de communes des Vallons du Lyonnais 27 chemin du stade 69670 VAUGNERAY