Marchés publics

Département(s) de publication : 69, 1, 42, 38 Annonce No : 25-104153 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MALOSSE Daniel Président Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS Adresse : 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Coordonnées : Téléphone : 0478578380 Courriel : m.publics@ccvl.fr Adresse internet : http://www.ccvl.fr Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché Fourniture et livraison de broyat pour composteurs collectifslieuLivraison : 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Section 4 - Caractéristiques du marché Caractéristiques principales : Fourniture et livraison de broyat pour composteurs collectifs Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Renvoi au règlement de la consultation Section 9 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2025-10-10T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 10 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025MF03 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRK26 Valeur estimée hors TVA : entre16 000,00 euro(s) et 60 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 10 oct. 2025 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Section 11 - Adresses complémentaires Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAISAdresse : 27 chemin du stade 69670 Vaugneray Coordonnées : Téléphone : 0478578380 Courriel : m.publics@ccvl.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.info/