1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 729
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404 617
Annonces du JOUE
121 950
Annonces du BOAMP
216 252
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
CA Ventoux Comtat Venaissin
Vaucluse
> 90 000 €
Attribution - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :19/09/2025 (Il y a 10 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Siret : 24840005300059
1171 AVENUE DU MONT VENTOUX 84200 CARPENTRAS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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613062-2025 - Résultats
France – Services d'études – Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire
OJ S 180/2025 19/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire
Description: Le marché consiste à la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire. Les missions s'effectueront en cinq phases pour l'ensemble des communes et une phase pour l'accompagnement de la cove dans la mise en place du service pluvial. La typologie de l'habitat de l'ensemble du territoire de la CoVe est très différente entre les communes rurales et celles plus urbaines.
Identifiant de la procédure: c4479559-ab71-4b5d-8715-764679f63a11
Avis précédent: 555d7c56-0e71-44d9-9e63-4c2677020975-01
Identifiant interne: 2025-23
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire
Description: Le marché consiste à la réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire. Les missions s'effectueront en cinq phases pour l'ensemble des communes et une phase pour l'accompagnement de la cove dans la mise en place du service pluvial. La typologie de l'habitat de l'ensemble du territoire de la CoVe est très différente entre les communes rurales et celles plus urbaines.
Identifiant interne: 2025-23
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Voir Règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants : - référé pré contractuel, - référé contractuel - recours en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: EURYECE
Nom officiel: ACTIPUBLIC, CEREG
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-23
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-23
Titre: Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales communautaire
Date de conclusion du marché: 15/09/2025
Organisation qui signe le marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mt Ventoux
Ville: Carpentras
Code postal: 84203
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Nathalie AGUERA
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EURYECE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42161637600057
Ville: SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Code postal: 26130
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 04 75 04 78 24
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACTIPUBLIC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49491346000031
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 94 77 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CEREG
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49270633800034
Ville: CHATEAURENARD
Code postal: 13160
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 67 41 69 80
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a889cd5-3c7f-44ba-afab-15ff2afbcf15 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2025 10:00:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 613062-2025
Numéro de publication au JO S: 180/2025
Date de publication: 19/09/2025