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Information

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  • Ville d'Avignon

  • Vaucluse

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :22/09/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : 16/10/2025 à 11h30 (Il y a 9 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 22/09/2025 (Il y a 10 mois)

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616508-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Affaire n° 25S0048- Mise en oeuvre du plan de sauvegarde (PDS) de la copropriété du Parc Saint Roch à Avignon-2025-2030
OJ S 181/2025 22/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Avignon
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAffaire n° 25S0048- Mise en oeuvre du plan de sauvegarde (PDS) de la copropriété du Parc Saint Roch à Avignon-2025-2030
DescriptionLa consultation porte sur 3 lots dont la description est donnée ci-dessous. le marché est un marché ordinaire. La durée du marché est fixée à 3 An(s) à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 5 ans
Identifiant de la procédure28e73fe5-b476-4aa3-b43b-18becaf64ffb
Identifiant interne25FS-CP-0225-U
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71410000 Services d'urbanisme, 79100000 Services juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleAvignon
Code postal84045
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesTéléchargement du Dce sur https://marches-publics.info Ou Site internet de la Ville : http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/ Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.info
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre1
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions de suivi-animation du plan de sauvegarde
DescriptionMissions de suivi-animation du plan de sauvegarde
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale, 71410000 Services d'urbanisme, 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleAvignon
Code postal84045
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentairesles membres de la commission technique (séance non publique)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
5.1.
LotLOT-0002
TitreMissions de coordonnateur du Plan de sauvegarde
DescriptionMissions de coordonnateur du Plan de sauvegarde
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations, 71410000 Services d'urbanisme, 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleAvignon
Code postal84045
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentairesles membres de la commission technique (séance non publique)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
5.1.
LotLOT-0003
TitreMissions de maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics
DescriptionMissions de maitrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 71410000 Services d'urbanisme, 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleHôtel de Ville  
VilleAvignon
Code postal84045
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2026
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres16/10/2025 11:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentairesles membres de la commission technique (séance non publique)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille d'Avignon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementA1DC4C00-F561-AF21-665629203A851560
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille d'Avignon
Numéro d’enregistrement71261
Adresse postaleHôtel de Ville Place de l'Horloge
VilleAvignon
Code postal84045
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactHELLE Cécile
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0490808314
Profil de l’acheteurhttps://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille d'Avignon
Numéro d’enregistrementA1DC4C56-B250-14D0-EC4C36F4E98866D1
Adresse postaleHôtel de Ville Annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411, Annexe de l'hôtel de ville - 1 rue racine - 4ème étage - bureau 411
VilleAvignon
Code postal84045
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactCOMMANDE PUBLIQUE
Adresse électroniquecommande.publique@mairie-avignon.com
Téléphone0490808314
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrementA1DC4C69-0452-2132-B1A5550529141973
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrementA1DC4C89-B7B7-E47B-A03DC2A33FEBE244
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier98e396b5-1750-4757-b02f-319f45c44030-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 02/10/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 16/10/2025 à 11h30 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 02/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 16/10/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis25f9b7d9-f022-444a-a2af-c195188375fc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis18/09/2025 15:21:11 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis616508-2025
Numéro de publication au JO S181/2025
Date de publication22/09/2025

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