Marchés publics

Département(s) de publication : 6, 75, 69, 13 Annonce No : 25-104949 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Agglomération Sophia Antipolis Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24060058500014 Ville : Sophia antipolis cedex Code postal : 06901 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Vincent WELTIN Adresse mail du contact : Marches-publics@agglo-casa.fr Numéro de téléphone du contact : +33 489877060 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 ou équivalent - Formulaire DC2 ou équivalent - Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés - Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés Les détails sont énoncés dans le DCE. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration de chiffre d'affaires Les détails sont énoncés dans le DCE. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références de services ou fournitures similaires Les détails sont énoncés dans le DCE. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-10-24T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du quatrième Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Code CPV - Descripteur principal : 71240000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du quatrième Programme Local de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis Durée du marché (en mois) : 24 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec un maximum fixé en valeur à 200 000,00 euro(s) H.T. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification du marché. Les critères de jugement des offres sont les suivants : - Valeur technique (65%) - Prix (30%) - Performances en matière de protection de l'environnement (5%). Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé et peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?. La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?. Les voies et délais de recours sont précisés dans le règlement de consultation.