1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Mayotte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Département de Mayotte
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :24/09/2025 (Il y a 10 mois)
Date limite de réponses : 03/11/2025 à 10h00 (Il y a 8 mois)
L'acheteur public
- DEPARTEMENT-REGION DE MAYOTTE
Siret : 22985000300018
IMMEUBLE SANA RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
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[Externe]
Publié le : 24/09/2025 (Il y a 10 mois)
625182-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
625182-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de voies piétonnes – ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REALISATION D’AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
OJ S 183/2025 24/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REALISATION D’AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Description: REALISATION D'AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Identifiant de la procédure: c2dcf076-2eb8-42f5-8f42-5f7e8575bb32
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REALISATION D’AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Description: REALISATION D’AMENAGEMENTS DE SECURITE « DEMARCHE SURE » sur RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE MAYOTTE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233260 Travaux de construction de voies piétonnes
Options:
Description des options: Au sens communautaire ce sont les achats ou travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Valeur environnementale de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Mayotte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département de Mayotte
Organisation qui traite les offres: Département de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 22985000300018
Département: Conseil Départementale de Mayotte
Adresse postale: Hôtel du département BP 101
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269661000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE 97600 MAMOUDZOU
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Télécopieur: +33 269611862
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 60c34170-30da-4877-bb37-e82322609cee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/09/2025 11:45:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625182-2025
Numéro de publication au JO S: 183/2025
Date de publication: 24/09/2025