1.1.
Acheteur
Nom officiel: PREFECTURE DE REGION CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 702
Annonces du JOUE
119 422
Annonces du BOAMP
213 902
PREFECTURE DE REGION CORSE
Haute-Corse
> 90 000 €
Attribution - Services de réparation et d'entretien
Publié :25/09/2025 (Il y a 10 mois)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
Siret : 11000201100044
139 RUE DE BERCY 75012 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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629013-2025 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien de transformateurs – ACCORD-CADRE POUR LA MAINTENANCE ET LES GROSSES REPARATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES HAUTE-TENSION DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA PREFECTURE DE CORSE
OJ S 184/2025 25/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA MAINTENANCE ET LES GROSSES REPARATIONS DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES HAUTE-TENSION DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA PREFECTURE DE CORSE
Description: Ce marché passé en appel d'offres ouvert porte sur la maintenance préventive et corrective et les grosses réparations des installations électriques haute-tension (cellules, transformateurs…) pour les administrations citées à l'article 1 du CCAP. Cet accord cadre comprend : • La maintenance préventive annuelle et triennale des installations haute-tension alternative (HTA) • La maintenance corrective des installations haute-tension alternative (HTA) • Les grosses réparations et le remplacement des installations haute-tension alternative (HTA)
Identifiant de la procédure: 36aad58f-2540-41c1-9d96-9ec060ade441
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: le marché est mixte : forfaitaire pour la maintenance préventive et à bons de commande pour les autres prestations. La partie accord-cadre est mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 Euros HT/an pour chaque lot.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Maintenance et grosses réparations des installations électriques haute tension alternative des sites de Corse-du-Sud ;
Description: Maintenance et grosses réparations des installations électriques haute tension alternative des sites de Corse-du-Sud ;
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/07/2025
Date de fin de durée: 23/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 322 019,44 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE REGION CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE REGION CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: PREFECTURE DE REGION CORSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Maintenance et grosses réparations des installations électriques haute tension alternative des sites de Haute Corse
Description: Maintenance et grosses réparations des installations électriques haute tension alternative des sites de Haute Corse
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50532200 Services de réparation et d'entretien de transformateurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/07/2025
Date de fin de durée: 23/07/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 265 661,75 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PREFECTURE DE REGION CORSE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PREFECTURE DE REGION CORSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: PREFECTURE DE REGION CORSE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SOCIETE CORSE D'APPLICATION DES ENERGIES Ajaccio (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCAE 2A
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2025
Date de conclusion du marché: 23/07/2025
Organisation qui signe le marché: PREFECTURE DE REGION CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SOCIETE CORSE D'APPLICATION DES ENERGIES Borgo(mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SCAE 2B
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/07/2025
Date de conclusion du marché: 23/07/2025
Organisation qui signe le marché: PREFECTURE DE REGION CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PREFECTURE DE REGION CORSE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Secrétariat Général pour les affaires de Corse 8 cours Napoléon
Ville: Ajaccio
Code postal: 20188
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495111304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: +33495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d’enregistrement: 1300292910015
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SOCIETE CORSE D'APPLICATION DES ENERGIES Ajaccio (mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 394 650 410 000 76
Adresse postale: Les Jardins de Bodiccione - Bât C - Boulevard Louis Campi
Ville: AJACCIO
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 04 95 21 04 26
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS SOCIETE CORSE D'APPLICATION DES ENERGIES Borgo(mandataire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39465041000019
Adresse postale: Parc d'activités de Purettone - lot n°1
Ville: Borgo
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 04 95 30 04 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ef5bd2d-a052-4a84-ba59-13d385d1b98e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2025 14:19:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 629013-2025
Numéro de publication au JO S: 184/2025
Date de publication: 25/09/2025