1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU
Description: Les prestations concernent l'étude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI du STABIACCIU et de l'OSU en Corse du Sud, comprenant la définition des zones inondables avec modélisations hydrauliques de l'ensemble des cours d'eau des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU jusqu'à l'assistance de la DDT de Corse-du-Sud dans la procédure d'approbation des deux PPRi révisés.
Identifiant de la procédure: 56d63fea-2977-436c-9ded-6468ae3d0192
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU
Description: Les prestations concernent l'étude de l'aléa inondation pour la révision des PPRI du STABIACCIU et de l'OSU en Corse du Sud, comprenant la définition des zones inondables avec modélisations hydrauliques de l'ensemble des cours d'eau des bassins versants du STABIACCIU et de l'OSU jusqu'à l'assistance de la DDT de Corse-du-Sud dans la procédure d'approbation des deux PPRi révisés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721800 Services de protection contre les risques ou dangers naturels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique: méthodologie, respect des délais, moyens humains et limitations des émissions de CO²
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarif le plus avantageux au regard du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Organisation chargée des procédures de recours: SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICES DE L'ETAT - DDT2A
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: TERRE-PLEIN DE LA GARE 139 RUE DE BERCY
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Marie-Catherine PIERACCINI
Téléphone: 0647929829
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fa628bbe-6533-4f48-986e-2eed9bf0fc67 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2025 13:53:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 630583-2025
Numéro de publication au JO S: 185/2025
Date de publication: 26/09/2025
