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  • EDF SA

  • Indre-et-Loire

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :26/09/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : 15/10/2025 à 11h00 (Il y a 9 mois)

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Publié le : 26/09/2025 (Il y a 10 mois)

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631750-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – AFF 25-219 Marché ordinaire pour l'extension de la zone contrôlée du LIDEC (Laboratoire intégré d'expertises de Chinon)
OJ S 185/2025 26/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEDF SA
Adresse électroniqueenguerran.trocme@edf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAFF 25-219 Marché ordinaire pour l'extension de la zone contrôlée du LIDEC (Laboratoire intégré d'expertises de Chinon)
DescriptionL'objet du marché porte sur les prestations, tout corps d'état, nécessaires à l'extension du LIDEC (Laboratoire intégré d'expertises de Chinon). L'extension de la zone contrôlée du LIDEC se fera dans des locaux existants du LIDEC hors zone contrôlée. Les métiers concernés par ces prestations tout corps d'état sont : ventilation, utilités, électricité, automatisme, incendie, génie civil. Sont compris dans ce marché, les études, la fourniture et les travaux nécessaire à l'extension de la zone contrôlée du LIDEC.
Identifiant de la procédure39f23a68-2d33-41f4-87b7-f0a286549663
Identifiant interneAVIS018210
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleEDF CNPE Chinon  
VilleAvoine
Code postal27420
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
Informations complémentairesLes informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Sous-traitance : La sous-traitance est autorisée jusqu'au rang 2.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Motifs d’exclusion purement nationauxMotifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAFF 25-219 Marché ordinaire pour l'extension de la zone contrôlée du LIDEC (Laboratoire intégré d'expertises de Chinon)
DescriptionL'objet du marché porte sur les prestations, tout corps d'état, nécessaires à l'extension du LIDEC (Laboratoire intégré d'expertises de Chinon). L'extension de la zone contrôlée du LIDEC se fera dans des locaux existants du LIDEC hors zone contrôlée. Les métiers concernés par ces prestations tout corps d'état sont : ventilation, utilités, électricité, automatisme, incendie, génie civil. Sont compris dans ce marché, les études, la fourniture et les travaux nécessaire à l'extension de la zone contrôlée du LIDEC.
Identifiant interneBPM018140
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleEDF CNPE Chinon  
VilleAvoine
Code postal27420
Subdivision pays (NUTS)Indre-et-Loire (FRB04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée31/12/2027
Durée21 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionAptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. ==> Veuillez déposer en pièce jointe un seul dossier compressé contenant un sous-dossier par année pour chaque bilan et compte de résultats annuel.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité économique et financière : Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 euros.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Le candidat doit présenter a minima 2 profils anonymes de personnel disposant des qualifications professionnelles suivantes : - Qualification PCR (personne compétente en radioprotection).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants concernés par les interventions en zones contrôlées, doivent être certifiés CEFRI E ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants intervenant sur site doivent disposer de personnel en propre en ou en sous-traitance habilité DATR PR1 ou PR2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Tous les intervenants sont habilités à minima B0/H0/M0 (Connaissance des risques électriques et mécaniques), et H/B/M adaptés aux types d’activité réalisés par les intervenants
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Le candidat, ou le GME dans son ensemble, doit démontrer ses compétences dans l’identification des contraintes d’intervention en milieu nucléaire et des parades mises en œuvre (sécurité, RP….).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Le candidat ou chaque membre du groupement du GME doit fournir la description de ses effectifs et l’importance du personnel d’encadrement en lien avec les prestations sur les 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Le candidat doit présenter les références de prestation ci-dessous réalisées au cours des 5 dernières années : - Au moins 2 références de réalisation de chantier en zone controlée - Au moins 3 références de maitrise d'œuvre sur des chantiers clés-en-main incluant plusieurs corps d'état sur un site industriel d'envergure - Au moins 2 références de réalisations d'études type APS / APD sur un site classé INB (Installation Nucléaire de Base) ou ICPE (Installation Classée Pour l'Environnement) - Au moins 1 référence d'études réglementaire ICPE
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Le candidat doit avoir la certification ISO 45001, ou une certification équivalente. Si le Titulaire ne possède aucune des certifications identifiées au sein de la spécification sécurité ou une certification équivalente, ce dernier démontre la mise en place d'un système de management QHSE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionCapacité technique et professionnelle : Le candidat ou, en cas de GME, les co-traitants concernés par les prestations sur les installations de détection incendie, doivent être certifiés APSAD I7
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionLimitation des candidatures : EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 3 ». Les critères qui permettent de réduire le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants : - C5.1 (10 points) : capacité du candidat à présenter des expériences significatives dans le domaine des chantiers clés-en-main incluant plusieurs corps d'état sur un site industriel d'envergure - C5.2 (10 points) : capacité du candidat à présenter des expériences significatives dans le domaine de la réalisation de chantier en zone contrôlée Pour chacun de ces critères, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) fournit un document de maximum 5 pages dans lequel il décrit comment il adresse les sujets mentionnés ci-dessus et explique en quoi il se distingue des autres fournisseurs (la présence d'innovation, la prise en charge de l'ensemble des phases, les liens possibles avec l'objet du marché, la pertinence des méthodes utilisées, la diversité des problématiques traitées).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionConflit d'intérêt : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat et, le cas échéant, les sous-traitants présentés doivent fournir une attestation sur l'honneur stipulant qu'il(s) ne peut(vent) pas être en conflit d'intérêt en réalisation du contrat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère prix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionTous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
Une habilitation de sécurité est requise
DescriptionCes informations sont mentionnées dans les critères de sélection.
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesAutorisée
Description de la garantie financièreLa garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande)
Date limite de réception des demandes de participation15/10/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEDF SA
Numéro d’enregistrement552 081 317
DépartementEDF/DISC/DSC/DACI/Sud/Lyon2
Adresse postale5 Place Antoinette Fouque
VilleLyon
Code postal69007
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactEnguerran TROCME - EDF/DISC/DSC/DACI/Sud/Lyon2
Adresse électroniqueenguerran.trocme@edf.fr
Téléphone+33 7 60 38 53 08
Adresse internethttp://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteurhttps://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielMédiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement552 081 317 T
Adresse postaleTSA 50026
VilleParis CEDEX 08
Code postal75 804
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquemailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone+33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement17750111101763
Adresse postaleParvis du Tribunal de Paris
VilleParis Cedex 17
Code postal75859
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone+33 144325151
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier489745-2025
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4fb253da-d920-4e36-9cf2-6e4d1af5e1bc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis24/09/2025 14:09:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis631750-2025
Numéro de publication au JO S185/2025
Date de publication26/09/2025

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