Marchés publics

AVIS DE MARCHE

PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul LACAVE Petit Paris, à l'attention de Mme la Présidente du conseil régional, GP-97100 Basse Terre.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.eguadeloupe.com.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.eguadeloupe.com.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.eguadeloupe.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : création graphique tous formats multithématiques
lot : 1 communication institutionnelle
lot : 2 communication événementielle
lot : 3 travaux d'infographie récurrents.
II.1.2) type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : avenue Paul LACAVE, 97100 Basse Terre. Code NUTS.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : il s'agit de retenir au maximum trois titulaires pour chacun des lots pour des prestations de communication et travaux d'infographie récurrents.
Les prestations attendues sont celles mentionnées dans le bordereau des prix unitaires mais également des prestations de même famille au sens de la nomenclature issue de l'arrêté du 13/12/2001 par exemple les n°72.02, 72.06, 72.08, 72.09. Pour les besoins non précisés dans le Bordereau de Prix unitaires les candidats doivent indiquer un taux global de rabais consenti à la région sur le coût horaire d'intervention habituel (voir article 10 dernier alinéa des actes d'engagement. Les marchés seront reconductibles.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79341000, 79810000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est constitué de 3 lots à bons de Commande avec un montant minimum pour chaque lot et sans montant maximum.
Ils sont reconductibles 2 fois. Le montant minimum global pour les trois lots reconductions comprises est de 420.000 euros (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots
LOT n°1 intitulé : Communication institutionnelle, publications diverses et campagne d'information et de communication
1) Description succincte
Il s'agit de réaliser des prestations de communication dans ce domaine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79810000, 79341000.
3) Quantité ou étendue
Marché avec un montant minimum de 50.000 euros (H.T.) et sans montant maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information complémentaires sur les lots : les lots sont reconductibles
LOT n°2 intitulé : communication évènementielle, sport, culture institutionnelle
1) Description succincte
Il s'agit de réaliser des prestations de communication dans ce secteur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79810000, 79341000.
3) Quantité ou étendue
Marché avec un montant minimum de 50.000 euros (H.T.) et sans montant maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information complémentaires sur les lots
Le lot est reconductible
LOT n°3 intitulé : Travaux d'infographie récurrents
1) Description succincte
Il s'agit de réaliser des prestations de communication dans ce domaine
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79810000, 79341000.
3) Quantité ou étendue
Marché avec un montant minimum de 40.000 euros (H.T.) et sans montant maximum
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
5) Information complémentaires sur les lots
Ce lot est reconductible

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5%.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Versement d'une avance de 5%
Délai global de paiement de 30 jours, virement par mandat administratif Financement sur fonds propres de la collectivité.
111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution est un groupement solidaire. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Chacun des trois candidats retenus sera attributaire d'un pourcentage des commandes en fonction en fonction de son classement suite à l'analyse des offres.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou papier libre)
- déclaration du candidat (modèle DC2)
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste de prestations exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Certificats de qualification professionnelle, toutefois la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique lots 1, 2, 3. Pondération : 60.
2. prix de la prestation lots 1, 2, 3. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF12-030.
IV.3.2) Publications) antérieure(s) concernant le même marché : Publication^) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 8 janvier 2013 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
II s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.les marchés ont une durée d'un (1) an et sont renouvelables au maximum 2 fois.

VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPEENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 novembre 2012.

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Tel. : (+33) 05 90 81 45 38.
Adresse internet : https://www.basse-terre.tribunal-administratif.frta-caa.
Fax : (+33) 05 90 81 96 70.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 20 novembre 2012.

Le pouvoir adjudicateur.

Représenté par : Madame la présidente du conseil régional,

Josette BOREL-LINCERTIN

NS 133/49