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  • Procédure ouverte - Equipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

  • Publié :29/09/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : 28/10/2025 à 16h00 (Il y a 9 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 29/09/2025 (Il y a 10 mois)

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634350-2025 - Mise en concurrence
France – Châssis-cabines – FOURNITURE DE VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SDIS DE VAUCLUSE
OJ S 186/2025 29/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS (84)
Adresse électroniquesdis.marches@sdis84.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SDIS DE VAUCLUSE
DescriptionFOURNITURE DE VEHICULES D'INTERVENTION POUR LE SDIS DE VAUCLUSE
Identifiant de la procédure8eae7530-a93c-4b84-9311-a6cc0a34909c
Identifiant interne2025014
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34133100 Camions-citernes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBP60070  
VilleAVIGNON CEDEX 1
Code postal84005
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre6 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE DE CHÂSSIS POUR CAMION-CITERNE FEUX DE FORÊT MOYEN (CCFM)
DescriptionFOURNITURE DE CHÂSSIS POUR CAMION-CITERNE FEUX DE FORÊT MOYEN (CCFM)
Identifiant interne2025014-01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34133100 Camions-citernes
Quantité24 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBP60070  
VilleAVIGNON CEDEX 1
Code postal84005
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Informations complémentairesLes lieux d’exécution sont précisés dans le Dossier de Consultation des entreprises
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre6 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionCf. RC
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairescf RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres28/10/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéSi l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationSDIS (84)
Organisation chargée des procédures de recoursSDIS (84)
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, à Nîmes (CP 30000) Tél : 04.66.27.37.00 Fax : 04.66.36.27.86 Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSDIS (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSDIS (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSDIS (84)
Organisation qui reçoit les demandes de participationSDIS (84)
Organisation qui traite les offresSDIS (84)
5.1.
LotLOT-0002
TitreFOURNITURE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT POUR CAMION-CITERNE FEUX DE FORÊT MOYEN (CCFM)
DescriptionFOURNITURE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT POUR CAMION-CITERNE FEUX DE FORÊT MOYEN (CCFM)
Identifiant interne2025014-02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34133100 Camions-citernes
Quantité24 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBP60070  
VilleAVIGNON CEDEX 1
Code postal84005
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Informations complémentairesLes lieux d’exécution sont précisés dans le Dossier de Consultation des entreprises
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre6 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptioncf. RC
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairescf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèrescf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres28/10/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéSi l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationSDIS (84)
Organisation chargée des procédures de recoursSDIS (84)
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, à Nîmes (CP 30000) Tél : 04.66.27.37.00 Fax : 04.66.36.27.86 Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSDIS (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSDIS (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSDIS (84)
Organisation qui reçoit les demandes de participationSDIS (84)
Organisation qui traite les offresSDIS (84)
5.1.
LotLOT-0003
TitreFOURNITURE DE CHÂSSIS POUR FOURGON POMPE TONNE (FPT)
DescriptionFOURNITURE DE CHÂSSIS POUR FOURGON POMPE TONNE (FPT)
Identifiant interne2025014-03
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34133100 Camions-citernes
Quantité6 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBP60070  
VilleAVIGNON CEDEX 1
Code postal84005
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Informations complémentairesLes lieux d’exécution sont précisés dans le Dossier de Consultation des entreprises
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre6 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptioncf. RC
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairescf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèrescf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres28/10/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéSi l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationSDIS (84)
Organisation chargée des procédures de recoursSDIS (84)
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, à Nîmes (CP 30000) Tél : 04.66.27.37.00 Fax : 04.66.36.27.86 Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSDIS (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSDIS (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSDIS (84)
Organisation qui reçoit les demandes de participationSDIS (84)
Organisation qui traite les offresSDIS (84)
5.1.
LotLOT-0004
TitreFOURNITURE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT POUR FOURGON POMPE TONNE (FPT)
DescriptionFOURNITURE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT POUR FOURGON POMPE TONNE (FPT)
Identifiant interne2025014-04
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34139100 Châssis-cabines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34133100 Camions-citernes
Quantité6 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBP60070  
VilleAVIGNON CEDEX 1
Code postal84005
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Informations complémentairesLes lieux d’exécution sont précisés dans le Dossier de Consultation des entreprises
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre6 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptioncf. RC
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairescf. RC
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégiquePas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèrescf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres28/10/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéSi l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants999
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationSDIS (84)
Organisation chargée des procédures de recoursSDIS (84)
Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée. Tribunal Administratif de Nîmes, 16 Avenue Feuchères, à Nîmes (CP 30000) Tél : 04.66.27.37.00 Fax : 04.66.36.27.86 Email : greffe.ta-nimes@juradm.fr l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSDIS (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réaliséeSDIS (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSDIS (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSDIS (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursSDIS (84)
Organisation qui reçoit les demandes de participationSDIS (84)
Organisation qui traite les offresSDIS (84)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSDIS (84)
Numéro d’enregistrement28840002100037
DépartementVAUCLUSE
Adresse postaleBP 60070
VilleAvignon Cedex 1
Code postal84005
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Adresse électroniquesdis.marches@sdis84.fr
Téléphone+33 490811818
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.sdis84.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4bade1cd-5ac7-4266-a6ce-b0a371d92937  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/09/2025 14:57:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis634350-2025
Numéro de publication au JO S186/2025
Date de publication29/09/2025

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