1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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404 617
Annonces du JOUE
121 950
Annonces du BOAMP
216 252
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
CA Ventoux Comtat Venaissin
Vaucluse
> 90 000 €
Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :30/09/2025 (Il y a 10 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Siret : 24840005300059
1171 AVENUE DU MONT VENTOUX 84200 CARPENTRAS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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638874-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Enlèvement et valorisation des déchets végétaux broyés sur le territoire de la CoVe
OJ S 187/2025 30/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets végétaux broyés sur le territoire de la CoVe
Description: L'accord-cadre a pour objet l'enlèvement et la valorisation des déchets végétaux broyés de la plateforme de broyage de la CoVe. Les prestations portent sur la mise à disposition de caissons, l'enlèvement et le transport des déchets végétaux broyés depuis la plateforme de broyage jusqu'au-x site-s de traitement, et le traitement des déchets végétaux broyés
Identifiant de la procédure: 138f53e0-0a18-466c-83b1-1a091ee3c4fa
Avis précédent: e7e42350-1172-4ab1-b5a3-fb510901ef90-01
Identifiant interne: 2025-27
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et valorisation des déchets végétaux broyés sur le territoire de la CoVe
Description: Les prestations portent sur la mise à disposition de caissons, l'enlèvement et le transport des déchets végétaux broyés depuis la plateforme de broyage jusqu'au-x site-s de traitement, et le traitement des déchets végétaux broyés
Identifiant interne: 2025-27
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Comparaison des offres reçues au regard des propositions financières.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique de l'offre est appréciée au regard de la grille de notation telle qu'elle ressort des cadres de réponse, dont : - Dimensionnement et organisation des moyens techniques et humains /10P - Méthodologie d'exécution /20P - Dispositions favorables à la protection de l'environnement /20P - Durée estimée de l'opération d'enlèvement et mesures pour assurer la continuité de service /10P
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Tout litige sur les modalités de la présente mise en concurrence devra être porté devant la juridiction administrative suivante : Tribunal administratif de Nîmes. Au moyen d'un des recours suivants : - référé contractuel 31 jours à partir de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". Cette condition de publicité peut être remplie " notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ". Ainsi le présent avis précise que le contrat est consultable sur place à l'hôtel de la COVE uniquement sur rdv au 04 90 67 10 13 ou commande-publique@lacove.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 230 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 315732842
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-27
Date de conclusion du marché: 18/09/2025
Organisation qui signe le marché: CA Ventoux Comtat Venaissin
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Ventoux Comtat Venaissin
Numéro d’enregistrement: 24840005300059
Adresse postale: 1171 Av du Mont Ventoux
Ville: CARPENTRAS
Code postal: 84200
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: Coralie SANZ
Téléphone: +33 490671013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: NIMES
Code postal: 30841
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nîmes
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31573284200663
Ville: AVIGNON
Code postal: 84140
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cc74cae-dfae-41b6-a41c-b2a9dcb78cb4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/09/2025 09:20:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 638874-2025
Numéro de publication au JO S: 187/2025
Date de publication: 30/09/2025