Marchés publics

Département(s) de publication : 69, 1, 42, 38, 7 Annonce No : 25-107526 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Craponne Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21690069600016 Ville : CRAPONNE Code postal : 69290 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1699409 Identifiant interne de la consultation : 2025-17 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : marchespublics@mairie-craponne.fr Numéro de téléphone du contact : +33 478578282 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-10-23T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : exigee Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Craponne Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Contrôles périodiques des équipements et des bâtiments de la commune de Craponne Code CPV - Descripteur principal : 71356100 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Durée de la période initiale : 2 ans Montant maximum de commandes pour la durée initiale : 40 000 euros HT Lieu principal d'exécution du marché : 1 place Charles de Gaulle 69290 - CRAPONNE Durée du marché (en mois) : 48 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non