1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot SE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe sur le secteur Sud-Est, et concerne les stations suivantes : -Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus -Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora -Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare -Station Institut National Polytechnique - INP, nouvellement nommée Labège Madron, pour les locaux techniques servant à la ligne C. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : -La fourniture et pose de signalétique en tôle -La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau -La fourniture et pose de signalétique suspendu -La fourniture et pose de cadre inox ouvrant Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT. L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire (prévue en janvier 2026) et jusqu'au 30/09/2028. La date du 05/01/2026 indiquée pour la notification de l'accord-cadre est une date prévisionnelle
Identifiant de la procédure: 952b9408-bd5b-41a8-a52b-b8c9d5474970
Identifiant interne: M3 2024 01862 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32584000 Supports d'informations, 39294100 Produits d'information et de promotion, 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Toulouse et Labège
Ville: Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les sous critères techniques sont les suivants : Pertinence de l'organisation proposée par le candidat /12 (organisation générale et moyens d'encadrement/8, moyens matériels mis en oeuvre/4) ; Pertinence de la méthodologie de réalisation sur site /12 (Méthodologie de réalisation/4, planning études et travaux/4, prise en compte des spécificités de l'opération/4) ; Mesures environnementales /8 (matériaux et produits mis en oeuvre/5, protection de l'environnement en phase chantier/3) ; Mesures de sécurité, sûreté et protection de la santé /8 (mesures de sécurité et protection de la santé/4, mesures de sûreté/4). Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 àl2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Lot SE.19 - Fourniture et pose de signalétique publique fixe
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe sur le secteur Sud-Est, et concerne les stations suivantes : -Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus -Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora -Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare -Station Institut National Polytechnique - INP, nouvellement nommée Labège Madron, pour les locaux techniques servant à la ligne C. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : -La fourniture et pose de signalétique en tôle -La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau -La fourniture et pose de signalétique suspendu -La fourniture et pose de cadre inox ouvrant Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT. L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire (prévue en janvier 2026) et jusqu'au 30/09/2028. La date du 05/01/2026 indiquée pour la notification de l'accord-cadre est une date prévisionnelle
Identifiant interne: T-PF-1714568
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32584000 Supports d'informations, 39294100 Produits d'information et de promotion, 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communes de Toulouse et Labège
Ville: Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Date de fin de durée: 30/09/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Date limite de réception des offres: 04/11/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/11/2025 13:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion sociale est prévue pour l'exécution de cet accord-cadre (voir RC et CCAP pour les modalités)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres . L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0978CC59-C54B-8AA0-FE97CA59E8A4DEB0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d’enregistrement: 0978CC82-F220-3CD9-478D505885A01EE8
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 0978CCA2-A7B9-A7E0-3735E6E1704E0A44
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2051ec80-5154-4774-a237-8ccfade57df3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2025 14:14:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 642124-2025
Numéro de publication au JO S: 188/2025
Date de publication: 01/10/2025
