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ServicesACCORD-CADRE Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio

Cet avis modifie la version précédente : Version précédente

SPL Ametarra
Corse-du-Sud
> 90 000 €

Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :01/10/2025 (Il y a 10 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 1 an)

L'acheteur public

AMETARRA SPL
Siret : 81241048800017
HOTEL DE VILLE -20304 AJACCIO CEDEX PL FOCH 20000 AJACCIO
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SPL Ametarra

Adresse électronique: ametarra@ametarra.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: ACCORD-CADRE Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio

Description: Prestations intellectuelles de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA

Identifiant de la procédure: f0b81aa4-25dd-4a18-b9b1-ef35de119bed

Avis précédent: 28b54188-ee43-441c-afd7-acfb8c7646df-01

Identifiant interne: 24SPL004

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)

Pays: France

Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA

Description: Prestations intellectuelles de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA

Identifiant interne: Lot unique

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)

Pays: France

Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 1 An

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit : Organisation du candidat : Moyens humains et leurs qualifications (20 pts) Méthodologie d'intervention, de transmission des avis et documents types, nombre de visites prévues suivant opérations (20 pts)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Informations relatives aux délais de recours: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Ametarra

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille

Organisation qui signe le marché: SPL Ametarra

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: Apave infrastructures et construction France

Offre:

Identifiant de l’offre: Apave infrastructures et construction

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 1

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 24SPL004 attributaire 1

Titre: 24SPL004 ACCORD-CADRE Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025

Date de conclusion du marché: 23/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: SPL Ametarra

Lauréat:

Nom officiel: Socotec Construction

Offre:

Identifiant de l’offre: Socotec construction

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre a été classée: oui

Place sur la liste des lauréats: 2

Valeur de la concession:

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 24SPL004 attributaire 2

Titre: 24SPL004 ACCORD-CADRE Missions de contrôle technique dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio

Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/04/2025

Date de conclusion du marché: 23/09/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Organisation qui signe le marché: SPL Ametarra

6.1.4.

Informations statistiques:

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: SPL Ametarra

Numéro d’enregistrement: 81241048800017

Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova

Ville: Ajaccio

Code postal: 20000

Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)

Pays: France

Adresse électronique: ametarra@ametarra.fr

Téléphone: 0495740662

Adresse internet: www.ametarra.fr

Profil de l’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Socotec Construction

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 81315751300096

Adresse postale: Le Belvédère route du Salario

Ville: Ajaccio

Code postal: 20000

Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Apave infrastructures et construction France

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 90386907100766

Adresse postale: Immeuble Ivoire route de Mezzavia

Ville: Ajaccio

Code postal: 20090

Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille

Numéro d’enregistrement: 17130111200776

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr

Téléphone: 0491155050

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: b71f0af0-aad9-427e-bc55-35b5232e0cdd - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 29/09/2025 15:22:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 642558-2025

Numéro de publication au JO S: 188/2025

Date de publication: 01/10/2025

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