1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 586
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
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COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
-
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :25/03/2024 (Il y a 2 ans)
Date limite de réponses : 10/04/2024 à 12h00 (Il y a 2 ans)
L'acheteur public
- COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Siret : 24974011900063
LE TRIANGLE - SAINTE CLOTILDE 3 RUE DE LA SOLIDARITE 97490 SAINT-DENIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 25/03/2024 (Il y a 2 ans)
175869-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
175869-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Marché public de conception-réalisation pour la réhabilitation de la station de traitement d'eau potable de Bellepierre (UTEP de Bellepierre)
OJ S 60/2024 25/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de conception-réalisation pour la réhabilitation de la station de traitement d'eau potable de Bellepierre (UTEP de Bellepierre)
Description: Marché public de conception-réalisation incluant l'établissement des études et l'exécution des travaux au sens de l'articles L.2171-2 du code de la commande publique. -Quantité ou étendue globale : Le projet consiste à démanteler les ouvrages existants et reconstruire les stations de traitement et les réservoirs attenants pour une capacité globale de traitement de 1500 m3/h. Ce projet de réhabilitation doit garantir à l'usager une eau de qualité et conforme à la législation. Le marché comporte 10 tranches (une tranche ferme et 9 tranches optionnelles).
Identifiant de la procédure: 7cfed4cc-fa44-4c48-beb2-96587a045126
Identifiant interne: CRB
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 33 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: (cf. Rubrique 2.1.4 de l'avis JOUE/BOAMP n°24-23013 du 25/02/2024). Les modifications apportées sont les suivantes : Article 2.1.4 - Informations générales. Au lieu de lire « Options : Non. » ; Lire « Options : Oui. Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions des CCAG visé à l'article 3.1 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 26 du CCAG MOE et articles 6.2, 7.2 et 54 du CCAG Travaux). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées à l'article 22 du CCAP. ».
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché public de conception-réalisation pour la réhabilitation de la station de traitement d'eau potable de Bellepierre (UTEP de Bellepierre)
Description: (cf. Rubrique 5.1 - Description de l'avis BOAMP/JOUE n°24-23013 du 25/02/2024).
Identifiant interne: CRB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252126 Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: (cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Capacité économique et financière/Description" de l'avis BOAMP/JOUE n°24-23013 du 25/02/2024).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description: (cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle/Description" de l'avis BOAMP/JOUE n°24-23013 du 25/02/2024).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: (cf. Rubrique 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Capacité technique et professionnelle/Description" de l'avis BOAMP/JOUE n°24-23013 du 25/02/2024). -Les modifications apportées sont les suivantes : Article 5.1.9 "Critères de sélection/Critère/Type : Capacité technique et professionnelle". -Lire : « Pièce D) En fonction de la qualité de l'opérateur économique (domaine Travaux ou Services) : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; OU liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. »
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: (cf. Rubrique 5.1.12 Conditions du marché public de l'avis JOUE/BOAMP n°24-23013 du 25 février 2024)
Date limite de réception des demandes de participation: 10/04/2024 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: (cf. Rubrique 5.1.12 Conditions du marché public de l'avis JOUE/BOAMP n°24-23013 du 25 février 2024)
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: (cf. Rubrique 5.1.12 Conditions du marché public de l'avis JOUE/BOAMP n°24-23013 du 25 février 2024)
Montage financier: (cf. Rubrique 5.1.12 Conditions du marché public de l'avis JOUE/BOAMP n°24-23013 du 25 février 2024)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: 974
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: Saint-Denis CEDEX
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: (+33) 0262924360
Télécopieur: (+33) 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Numéro d’enregistrement: 24974011900063
Adresse postale: 3 RUE DE LA SOLIDARITE
Ville: Saint-denis
Code postal: 97490
Pays: France
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage) - à l'attention de Monsieur le Président
Téléphone: (+33) 02 62 92 34 27
Télécopieur: (+33) 02 62 92 53 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8557f66d-5b29-4e3d-8475-60fdbb0a3ec3-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Informations rectificatives : Compte tenu des modifications effectuées dans les rubriques 2.1.4 (relative aux informations générales) et 5.1.9 (relative aux critères de sélection des candidatures (Capacité technique et financière : Pièce D)) et apportées à tous les candidats en date du 22 mars 2024, la date limite de réception des candidatures, initialement prévue le 04 avril 2024 à 12 heures locales, est reportée au 10 avril 2024 à 12 heures locales. -Références de publication de l'avis initial : -Sur le site du JOUE/BOAMP : Avis n°115829-2024 du 26 février 2024 -Sur le site du BOAMP : Avis n° 24-23013 du 25 février 2024 -Le JIR du 27/02/2024 -Le QUOTIDIEN du 27/02/2024 -IMAZ PRESS+ du 26/02/2024 -ZINFOS974 du 27/02/2024 -TEMOIGNAGES du 27/02/2024
Les documents de marché ont été modifiés le: 10/04/2024
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e9ea66b-7050-4ac1-ab52-e1f081734fe5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/03/2024 08:57:24 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175869-2024
Numéro de publication au JO S: 60/2024
Date de publication: 25/03/2024