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Syndicat Mixte des Stations de Montagne du Queyras
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< 90 000 €
Procédure ouverte - Etude
Publié :30/09/2025 (Il y a 9 mois)
Date limite de réponses : 03/11/2025 à 1h00 (Il y a 8 mois)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Département(s) de publication : 5, 4, 13, 38, 69, 73, 74
Annonce No : 25-108377
MAPA Avis de marché
Section 1 - Identification de l'acheteur
Correspondant : MME. GARCIN-EYMEOUD Valérie La Présidente
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte des Stations de Montagne du Queyras
Adresse : Place Saint Arnoux, CS 66005 05008 GAP
Coordonnées :
Téléphone : 0486153567
Fax : 0486153558
Courriel : julie.dumas@hautes-alpes.fr
Adresse internet : http://www.hautes-alpes.fr/
Section 3 - Description du marché
Etude pour l'optimisation de l'exploitation des stations du Queyras
Section 4 - Caractéristiques du marché
L'acheteur accepte des variantes du modèle : non
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 45% Prix des prestations
55% Valeur technique
Section 9 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 2025-11-03T12:00:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Section 10 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRL02
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)