Marchés publics

Département(s) de publication : 42, 43, 69, 1, 74, 73, 26, 7, 3 Annonce No : 25-108067 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : 42 - CAF DE LA LOIRE Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 53421608000042 Ville : SAINT-ETIENNE Code postal : 42100 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2857569?orgAcronyme=s7h Identifiant interne de la consultation : MAPA2025-428-006 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : PERARD Adresse mail du contact : marine.perard@caf42.caf.fr Numéro de téléphone du contact : +33 615514650 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats frappés d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d’exécution du marché ou ne couvrant pas la période d’exécution du marché seront exclus. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2025-10-28T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : true L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service achats marchés Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Réalisation de diagnostics-constats vérifiant les critères de décence de logements dont les occupants bénéficient d’une aide au logement versée par la Caf. Code CPV - Descripteur principal : 79311000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Réalisation de diagnostics-constats vérifiant les critères de décence de logements dont les occupants bénéficient d’une aide au logement versée par la Caf. Lieu principal d'exécution du marché : LOIRE Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Minimum : 200000 Maximum : 200000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non