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  • Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :02/10/2025 (Il y a 10 mois)

  • Date limite de réponses : -

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645353-2025 - Résultats
France – Services d'élimination des ordures ménagères – Traitement des ordures ménagères résiduelles de la CCAOP
OJ S 189/2025 02/10/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Adresse électroniquejuridique@ccayguesouveze.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTraitement des ordures ménagères résiduelles de la CCAOP
DescriptionTraitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) provenant des collectes en apport volontaire et en porte-à-porte dans une installation de traitement conforme à la législation en vigueur. Le transport des OMR est effectué directement par les camions de la collectivité
Identifiant de la procédure0f5513f5-23d4-42df-94dc-bb993f2de31c
Identifiant interne2025-09
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTraitement des ordures ménagères résiduelles de la CCAOP
DescriptionTraitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) provenant des collectes en apport volontaire et en porte-à-porte dans une installation de traitement conforme à la législation en vigueur. Le transport des OMR est effectué directement par les camions de la collectivité
Identifiant interneS-PF-72070
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Date de fin de durée07/09/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 883 986,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre2 883 986,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025-09
TitreTraitement des ordures ménagères résiduelles de la Ccaop
Date de conclusion du marché30/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement3210F049-B3E6-3A17-6365CB5713D9ED60
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Numéro d’enregistrement5114
Adresse postaleZae joncquier et Morelles 252 Rue Gay Lussac
VilleCamaret Sur Aigues
Code postal84850
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Point de contactLE PRESIDENT
Adresse électroniquejuridique@ccayguesouveze.com
Téléphone0490294615
Adresse internethttp://www.ccayguesouveze.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement3210F06A-A618-4990-23A634B54751CC0D
Adresse postale16 avenue Feuchères Cs 88010
VilleNîmes
Code postal30941
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone0466273700
Télécopieur0466362786
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement3210F07B-B685-BF49-F444B34749CEEC4E
Adresse postale22,24 rue Breteuil
VilleMarseille
Code postal13006
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone0491134813
Télécopieur0491811387
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement72070-1-0-1
Adresse postale957 Avenue D''Avignon
VilleMontfavet
Code postal84140
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis0bb759b0-d550-4c7b-9f6c-de66358cbadd  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/10/2025 09:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis645353-2025
Numéro de publication au JO S189/2025
Date de publication02/10/2025

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