1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LE PONTET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre (phase candidature) pour la construction d'un Centre Technique Municipal (C.T.M) sur la commune du Pontet
Description: Concours niveau Esquisse + Missions de maitrise d'oeuvre suivantes : ESQ +, APS, APD, PRO, ACT/DCE, EXE, VISA, SYN, DET, AOR, OPC, AU (autorisation d'urbanisme) Nombre minimum de participants retenus : 3 (sous réserve que le nombre de candidatures admissibles soit supérieur à ce nombre) Nombre maximum de participants retenus : 5
Identifiant de la procédure: 5e206bd2-1b2a-472a-9c8d-63bed8410d96
Identifiant interne: 25S02
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère, 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lauréat : groupement d'entreprises Arpège architecture 84000 Avignon / Atelier Espandi 84440 Robion / Tpf Ingénierie 13002 Marseille 80 candidatures ont été déposées. Le jury a retenu 4 candidats. Suite au classement des 4 candidats en phase offre, l'anonymat a été levé, les offres financières ouvertes. Le pouvoir adjudicateur a choisi un lauréat, sous couvert du résultat de la procédure négociée d'attribution de la maitrise d'oeuvre, en application de l'article R2172-2 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre (phase candidature) pour la construction d'un Centre Technique Municipal (C.T.M) sur la commune du Pontet
Description: Concours niveau Esquisse + Missions de maitrise d'oeuvre suivantes : ESQ +, APS, APD, PRO, ACT/DCE, EXE, VISA, SYN, DET, AOR, OPC, AU (autorisation d'urbanisme) Nombre minimum de participants retenus : 3 (sous réserve que le nombre de candidatures admissibles soit supérieur à ce nombre) Nombre maximum de participants retenus : 5
Identifiant interne: S-PF-1579484
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie, 71420000 Services d'architecture paysagère, 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARPEGE ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre (phase candidature) pour la construction d'un Centre Technique Municipal (C.T.M) sur la commune du Pontet
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 80
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0FEEB8B1-F600-F758-E8E5948F70FD1B66
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE LE PONTET
Numéro d’enregistrement: 52546
Adresse postale: 13 rue de l'hôtel de ville
Ville: Le Pontet cedex
Code postal: 84134
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Point de contact: HEBRARD Joris
Téléphone: 0490316650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 0FEEB8EC-FC62-1A83-FE1E115368D9F94D
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 0FEEB914-D919-C710-843D59953AD86E32
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARPEGE ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1579484-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Velouterie
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e676739-2c67-4687-92a9-fc7d6a204560 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2025 17:15:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 646544-2025
Numéro de publication au JO S: 189/2025
Date de publication: 02/10/2025